Centre national de la fonction publique territoriale

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONCOURS D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE Filière technique – Catégorie C Chemin de Font de Lagier - BP 9 04130 VOLX Tél. : 04 92 70 13 02 Fax : 04 92 70 13 01 Email : concours@cdg04.fr Mise à jour : 20/10/09 TEXTES DE REFERENCE  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;  Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

collectivités territoriales et du secteur professionnel de l'art contemporain et marque l'engagement de l'Etat en faveur de la création contemporaine et du développement culturel et les modalités de cet engagement. Ce texte est un document essentiel car il accompagne la réorganisation de l'Etat et de ses services suite aux lois de décentralisation de 1982 et 1983. En effet, la décentralisation ayant amené une intervention plus importante des différentes collectivités territoriales dans la gestion

sportif est également inquiet de la mise en oeuvre d'une spécialisation des investissements aux plus grands équipements, d'intérêt national ou interrégional, qui aboutirait à tourner le dos aux besoins locaux dont le recensement de 2005 a pourtant révélé la diversité et l'ampleur. La suppression du CNDS, pourquoi casser ce qui fonctionne ? Le CNDS (centre national pour le développement du sport) est l'un des outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements

organisation territoriales b) La fonction publique territoriale Les lois des années de 1982 ne pouvaient pas faire l’impasse sur les moyens humains mis à la disposition des collectivités territoriales, après mur réflexion on adopté la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est pour la toute 1ère fois dans l’administration française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose la fonction publique

sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière

en France     Le personnel communal avant la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009     Les hommes des « libertés communales » : une histoire bicentenaire.....................................p.4   Le personnel communal, « une nébuleuses communautaire...................................................p.9       1983‐1984 : Décentralisation et naissance de la fonction publique territoriale  Problèmes politiques et sociaux, n°967, décembre 2009 

Centre de documentation LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF) Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION

pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs

Péri) qui répondit qu'il n'y avait pas de problème, m'a renvoyé une réponse positive à ma demande. DESCRIPTIF DE L'ADMINISTRATION Cet établissement est une bibliothèque municipale. C'est une administration publique locale qui est donc dans la fonction publique territoriale. La bibliothèque Gabriel Péri emploie cinq personnes dont une personne qui travaille à mi-temps. Le réseau de Saint Martin D' Hères, qui réunit quatre bibliothèques, emploie en tout 22 personnes. Les bibliothèques

1. Les stagiaires dans la fonction publique territoriale : Formalités d’admission (concours) : Dans le cadre de la fonction publique territoriale, c’est le Centre national de la fonction publique territoriale qui prend en charge les stages et les formations. La nomination d’un lauréat de concours à un poste ne suit pas le même procédé dans la fonction publique territoriale que dans les deux autres fonctions publiques. L’article 40 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que : « La nomination aux