Centre pénitentiaire de Marseille

islamique). C.E, 17 février 1995, Hardouin et Marie, GAJA : Deux affaires distinctes. ( Sanction infligée à un militaire. Rentré en état d’ivresse, refus de se soumettre à un alcootest. ( Sanction infligée à un détenu dans un établissement pénitentiaire. Le détenu s’est plaint d’un refus de soins dentaires. A ce moment là, ces mesures sont encore considérées comme non décisoires, n’ayant pas d’implications juridiques. Le tribunal administratif a appliqué la jurisprudence constante en estimant

foncier industriel caractérisé par une insuffisance persistante d’exploitation des parcs industriels avec en parallèle, une forte demande qui s’exprime. La stratégie prévoit, pour pallier cette carence, de mobiliser 1.000 ha pour la mise en place de centres d’activités avec des locaux clés en main. C’est une nouvelle offre de parcs industriels locatifs qui vient s’ajouter à celle des P2I et zones industrielles existantes qui seront elles aussi valorisées. Chaque nouveau parc intégrera un guichet unique

pourrait invoquer des circonstances ou une situation particulière soit un dommage particulier qui ajouté aux charges normales de la maternité, serait de nature à lui permettre de réclamer une indemnité. arrêt CE 27 septembre 1989 «Madame Brigitte X c/ centre hospitalier de Châlons sur marne». C) L’évaluation du préjudice Quelque soit le système de responsabilité, il incombe à la victime d’apporter la preuve de la réalité et de l’importance du préjudice qu’elle prétend avoir subit. Les

2011-939, art. 38). Si le mineur réside chez ses représentants légaux, ceux-ci doivent donner au magistrat décideur leur accord écrit. Enfin la surveillance électronique mobile est exclue. Cette institution, déjà prévue pour les majeurs depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 tend à éviter la détention provisoire qui peut cependant survenir si le mineur méconnaît les obligations liées à l'assignation (Ord. n° 45-174, art. 14-2, IV mod. ; L. n° 2011-939, art. 44 ). - Pour contrer une pratique assez

Alors que en // la pop française augmente relativement peu. Paris va annexer un certain nombre de communes de banlieues dans Paris , cf travaux de Haussmann, et autour de Paris. Se double d'un réseau ferroviaire centralisé, réseau en étoile dont le centre est la capitale. Les communications favorisent la croissance de Paris, et devient aussi un gros foyer industriel, avec les banques, le pouvoir, la main d'œuvre, les élites ( cf centralisation administrative). Paris attire, fascine. Province associé

respecter l’ordre juridique étatique. Il y a les collectivités territoriales de droit commun (Commune, départements, régions). Il y a les collectivités à statut particulier (Collectivités de droit commun qui ont des spécificités : Paris, Lyon et Marseille sont à statut particulier et la Corse). Il y a les Département et régions d’outre-mer (La réunion, Guadeloupe, Mayotte depuis le 31 mars 2011, Martinique). Il y a les collectivités d’outre-mer (Saint Pierre et Miquelon, Saint martin, Saint Barthélémy

centralisation. le contentieux administratif (lire par exemple le livre de Pierre Legendre « Histoire de l’administration de 1750 à nos jours » paru en 1968. Réédité en 1992 sous le titre « Trésors historiques de l’Etat en France ». François Burdeau, centré sur le DA, « Histoire du Droit administratif ». Grégoire de Bigot, « Introduction historique au Droit administratif depuis 1789 ». A] Centralisation et constitution d’une puissance administrative. La centralisation se traduit par deux caractéristiques

population au 1er janvier en hab./km2 2010 (p) en milliers 1.3 Taux de variation annuel moyen 1999-2010 en % Total Dû au Dû au solde solde apparent naturel des entrées et des sorties1 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin 1 856,0 3 227,4 1 345,4 1 473,8 1 642,8 3 195,3 2 545,4 1 334,1 310,8 1 173,3 1 833,5 11 798,4 2 632,7 745,9 224,2 0,6 0,5 78,1 1,0 0,1 51,7 0

la délinquance- et par la création des Groupes d’intervention Régionaux (G.I.R) pour lutter contre l’économie souterraine. Une politique forte en direction des mineurs a été établie qui a vu notamment la création des centres éducatifs fermés (C.E.F), d’établissements pénitentiaires pour mineurs (E.P.M), l’accélération des procédures pénales applicables aux mineurs. Le développement salutaire de la vidéoprotection, grâce à une enveloppe budgétaire portée à 20 millions d’euros pour l’année 2010, a

En avril 1947 à Strasbourg De Gaulle lance le projet de créer un nouveau parti politique le RPF = son objectif et la révision de la constitution. RPF rencontre un grand succès et de nouveau adhérant d’horizon politique différente principalement du centre droit et de gauche = vive hostilité dans les 3 grand parti politique. Oct 1947 la plupart des grandes villes on a un maire gaulliste. Et De Gaulle demande la dissolution de l’assemblé national ce qui fait beaucoup rire le gouvernement en place. 2