Centre pénitentiaire de Marseille

publique et gestion privée (1912, arrêt des granites porphyroïdes des Vosges avec modalités de fonctionnement d’une activité donnée). La jurisprudence du Conseil d’Etat, de son côté, dans les années 50-60, semble replacer la notion de service public au centre du Droit administratif (époux Bertin). Mais il va admettre aussi d’autres notions explicatives, comme celle de puissance publique. Autrement dit, le critère qui semble émerger n’est plus simplement fondé sur la finalité d’action administrative mais

restrictive d’attribution, il le fera à propos des recours pour excès de pouvoir contre les actes d’autorités administratives. Cette lutte va être affirmée avec force avec un arrêt adopté en 1889, arrêt CADOT, monsieur qui fait un recours contre Marseille d’avoir supprimé un poste d’ingénieur et demande dommages et intérêts, le Conseil d’Etat va s’affirmer juge en justice déléguée pour l’ensemble du contentieux administratif. Tous les litiges de droit administratifs à partir de l’arrêt CADOT vont

commun : elles sont ttes composée d’une Assemblée délibérante élue au SU direct , d’un pv exécutif élu au sein de cette Assemblée, (tjs 2 niveaux) – certaines ont des instances supplémentaires Exceptions : Paris = département + commune Paris Lyon Marseille (loi PML) = seules communes découpées en arrondissements donc 1 conseil municipal et 1 maire / arrondissent + 1 maire et 1 conseil municipal pour tte la ville Corse Collectivités d’outre mer La décentralisation déconcentration = services

mouvement du management public vers 1960/1970 avec le PPBS, imité en France par la RCB. Plus récemment, il a été insisté sur le développement de la responsabilité des agents publics qui nécessite la mise en place de projets de service et de création de centres de responsabilités (le “pacte de croissance” est un renouveau de la politique contractuelle en matière salariale) et l’évaluation des politiques publiques. Le dispositif d’évaluation, qui vise à développer l’indépendance et la qualité des évaluations

où le préjudice a trouvé sa source essentielle (dans l'opération de police admin, dans les mauvaises conditions d'organisation de service de protection). T.Confl 26.09.2005 Chauvel / Ministre de l'intérieur: M Chauvel veut rentrer et accéder au centre ville de sa commune, mais l'accès est intérdit à cause des festivités, il fait outrages, au moment de la demande de sa carte identité il est blessé par l'agent. Opj. §2. La distinction de polices administratives Les mesures de police admin générale

pied du chapiteau du Taoumé, j'allai m'asseoir sous le grand pin oblique, et je regardai longuement le paysage. Au loin, très loin, sur ma droite, au-delà de collines plus basses, la mer matinale brillait. Devant moi, au pied de la chaîne de Marseille-Veyre, nue et blanche comme une sierra, des brumes légères flottaient sur la longue vallée de l’Huveaune... Enfin, à ma gauche, la haute barre feuilletée du Plan de l'Aigle soutenait l'immense plateau qui montait, par une pente douce, jusqu'à

formes présidant le prononcé de ces sanctions. Comme toutes les autres branches du droit, le droit pénal se subdivise en plusieurs rameaux. Certains ont un caractère fondamental, d’autre un caractère complémentaire §1. La branche fondamentale du DP Centre du droit pénal. Elle doit se distinguer en droit pénal matériel/substantiel, ou droit pénal formel/processuel. Tout comme le droit civil matériel/ processuel, etc… La plupart des règles concernées se trouvent dans 2 codes fondamentaux : code pénal

inscrit dans la durée, de ce qui constitue aujourd’hui un véritable problème de société. Comme pour tout sujet complexe, la tentation politique est grande1 en effet de le simplifier pour mieux le communiquer : « il n’y a qu’à doubler le nombre de « centres fermés » ; il suffirait de « renforcer la police de proximité ; d’agrandir les prisons, de doubler le nombre d’éducateurs, etc. … ». L’histoire de l’évaluation des politiques publiques montre cependant, en France comme à l’étranger, qu’il ne suffit

maladie vient d’Afrique, on la trouve pour la 1ère fois en Egypte puis traversa la méditerranée. A Constantinople, il y avait certains jours près de 10.000 morts par jours. Cette épidémie suit les voies commerciales. En France, elle arrive à Marseille. En Italie, elle arrive à Venise en bateau. Les conséquences de cette peste est un affaiblissement de l’empire Romain d’Orient. Cette épidémie aurait fait entre 25 et 100 Millions de morts . La peste

jugé qu’une collectivité locale ne peut se fonder sur l’absence de publication et de transmission au préfet d’une décision de titularisation d’un agent pour retirer cette décision au-delà du délai de 2 mois. Jugé par la CAA de Bordeaux 8 mars 1999 centre sanitaire et scolaire de Saint Clar. Cet arrêt est un arrêt important, car il marquait l’abandon de l’arrêt ville de Bagneux de 1966. La loi du 12 décembre 2000 dispose que : « lorsqu’aucune mesure d’information des tiers n’a été mise ne œuvre, le