Centre pénitentiaire de Marseille

ressources humaines 57 Les propositions pour favoriser réactivité et responsabilité dans la gouvernance de l’hôpital public 58 Faire évoluer les règles de gouvernance interne des hôpitaux publics 59 Donner de la souplesse aux règles de gestion 63 Centrer le contrôle des hôpitaux sur l’efficience et la qualité 67 Renforcer l’attractivité des métiers de l’hôpital 68 Permettre aux hôpitaux de développer une gestion dynamique des ressources humaines 68 Offrir un cadre plus simple et plus souple pour

les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN 978-2-212-54291-2 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles 2000, 2002, 2003, 2007, ISBN : 978-2-212-12161-2 SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................................................

autoritaire mesures contre les opposants qui s'exhilent. Pas d'opposition avec démocratie. Députés nationalistes ne siègent pas. Apogée periode autoritaire. 1856: naissance du prince impérial. -> congrès de Paris met fin à la guerre de Crimée: France a nv centre politique Europe. 23 janvier 1860: traité de libre échange ac le Royaume Uni. Baisse droits de douane. Nap III veut faire entrer France ds modernité. Contre avis milieux d'affaires "coup d'etat douanier". Directeur des douanes apprend par la presse

27 décembre 1947), statut spécial du personnel du service des transmissions du ministère de l’Intérieur (Loi du 31 juillet 1968), statut spécial de la police nationale (28 septembre 1948), statut spécial des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire (ord. 6 août 1958). Les statuts spéciaux ne remplacent pas le statut général mais y dérogent autant que cela apparaît nécessaire au législateur. Il n’en est pas de même pour ce qui est des « Trois statuts parallèles ». Dans ce cas là le statut

les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2009 ISBN 978-2-212-54291-2 Sommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

n°168325, Rec. p.137. Développements additionnels exclus des révisions : [DEBUT] Précisions données par le commissaire du gouvernement Catherine Bergeal dans ses conclusions sur CE, 30 juin 1999, Syndicat mixte du traitement des ordures ménagères CENTRE OUEST SEINE-ET-MARNAIS, n° 198147 : 1. les résultats de l’exploitation du service public s’entendent des résultats financiers des produits engendrés par la gestion du service ; « ceci n’exclut pas que puissent être prises en compte des sources

| | | | | |[pic]A la fin de 1978, un centre commercial était inauguré à Gardanne, près de Marseille. Les affaires furent vite | | |prospères, puis, sans raison apparente, les clients commencèrent à déserter le nouveau commerce. Son directeur | | |s’aperçut alors que la passage

population au 1er janvier en hab./km2 2009 (p) en milliers 1.3 Taux de variation annuel moyen 1999-2009 en % Total Dû au Dû au solde solde apparent naturel des entrées et des sorties1 Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Île-de-France Languedoc-Roussillon Limousin 1 847 3 200 1 343 1 467 1 637 3 163 2 544 1 336 307 1 168 1 822 11 746 2 616 741 223,1 0,6 0,5 77,5 1,0 0,1 51,6 0,3 0,0 83,4 0,3 0,2 51,8 0,2

ultérieurs. DÉCISION 6 Permettre aux parents de choisir librement le lieu de scolarisation de leurs enfants. La carte scolaire, qui oblige les enfants à s’inscrire dans l’école de leur quartier, sépare les élèves des quartiers difficiles de ceux des centres-villes. Elle est contournée par ceux qui ont les moyens de bénéficier de passe-droits ou de financer des études dans un établissement privé. Il faut donc permettre, dans un premier temps, un libre choix total de l’établissement par les parents et