Centre pénitentiaire de Marseille

------------------------------------------------- LE CITOYEN ET LA JUSTICE ------------------------------------------------- Un prisonnier est-il un citoyen comme les autres ? ------------------------------------------------- La prison est depuis de nombreuses années au centre de débats quant aux conditions d’incarcération ou d’application des peines. Mais au-delà de ces questions, il s’agit de savoir si les détenus, qui ne cessent pas d’être citoyen, peuvent exercer leurs droits comme le droit de vote, le droit à l’information

d’atteindre un objectif commun d’amélioration de l’accès aux soins des personnes détenues. Il a également pu s’appuyer sur l’expérience des établissements du Programme 13 000. Ces unités fonctionnelles, les UCSA, ont développé au sein des établissements pénitentiaires une prise en charge dont les données d’activité ont montré qu’elle avait atteint dès 1997 un volume important en termes d’accès aux soins des personnes détenues. Cette progression quantitative s’est accompagnée d’une amélioration qualitative des

justice pénale des mineurs 2.2.1 Les différentes catégories de mineurs (moins de 10 ans, 10-13 ans, 13-16 ans, 16-18 ans) 2.3 Rapport Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité pénale du mineur 2.4 Les Centres éducatifs fermés (CEF) 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs 2.5.1 Objectifs 2.5.2 Polémique 3 Notes et références 4 Bibliographie 4.1 Articles divers sur la question 5 Articles connexes 6 Liens externes Histoire de la notion Article détaillé : Histoire

systèmes judiciaires, tant occidentaux que non-européens (par exemple, le droit égyptien) appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes. Dans le système pénal français ce sont l'Établissement pénitentiaire pour mineurs ou le Centre éducatif fermé. En France la responsabilité pénale est personnelle et n'a aucune limite d'âge, elle fait néanmoins appel à la notion de discernement. À partir de 10 ans, l'enfant peut faire l'objet de mesures éducatives. La sanction

mineurs 20 L'administration pénitentiaire 26 L'aide juridictionnelle 31 La justice administrative 32 L'indemnisation en matière de détention provisoire 34 L'indemnisation des victimes d'infractions 34 L'accès au droit 35 Les auxiliaires de la justice 35 Liste des sigles et abréviations 37 Cartes Découpage judiciaire de la France 8 Centres éducatifs renforcés, centres de placement immédiat et centres éducatifs fermés 23 Établissements pénitentiaires 26 Cours administratives d'appel

Interventions socio-judiciaires et pénitentiaires L'hôpital dans la prison 1/11 SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………………. p.3 I – Le SMPR …………...…………………………………………………………………………. p.4 1) Le rôle et les missions 2) Le personnel 3) L’obtention d’une consultation 4) Le placement en SMPR II – Les limites …....………………………………………………………………………………. p.7 Conclusion …..……………………………………………………………………………………. p.8 Bibliographie …..…………………………………………………………………………………. p.9 Annexe …..………………………………………………………………………………

l'enfermement La maladie comme identité IV – Débat actuel sur la dangerosité psychiatrique en milieu pénitentiaire « Exercer la psychiatrie en détention, c'est prendre en compte la coexistence de deux logiques, celle du soin, et celle de l'enfermement. » (Lhuilier, 1998) Les soins psychiatriques en milieu pénitentiaire représentent une source fréquente de débats, voire de controverses au sein de la profession. Parmi les termes du débat, au moins un fait l'unanimité

Sociale Familiale MEMOIRE D'INITIATION A LA RECHERCHE DANS LE CHAMPS PROFESSIONNEL La réinsertion sociale des ex-détenus Nom : STRANGI Prénoms : Marina, Chantal, Vincente, Marcelle Date et Lieu de Naissance : Le 11 décembre 1992 à Marseille. Session 2014/2015 Liste des sigles Introduction……………………………………………………………………………….. p.1 PHASE EXPLORATOIRE A- Méthodologie………………………………………………………………………….. p.2 B- Résultat de recherche, exploration……………………………………………………

son procès ait lieu. Aujourd'hui la prison est critiquée notamment du point de vue du respect des droits de l'homme. Les prisons françaises sont gérées par l'administration pénitentiaire rattachée au ministère de la justice. Ces fonctions varient selon les époques et les sociétés. Aujourd’hui, les établissements pénitentiaires ont plusieurs fonctions telles que punir une personne ayant commis une faute d'une certaine gravité ; protéger la société des personnes dangereuses ; décourager les gens

PÉNITENTIAIRE (TRAITEMENT) Par « traitement pénitentiaire », on entend communément, de nos jours, l'ensemble des procédés mis en œuvre à l'égard des délinquants dans l'objectif d'éviter qu'ils persistent dans leurs agissements répréhensibles, une fois la condamnation subie. (Il n'est pas question ici du régime de détention des prévenus, c'est-à-dire des individus incarcérés dans l'attente du jugement. Ceux-ci, en raison de la présomption d'innocence dont ils bénéficient, ne peuvent