Centre pénitentiaire de Marseille

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

permet une diversité d’expériences et de perspectives. Le groupe Sodexo a un Chiffre d’affaire de 15 256 millions d’euros au courant de l’exercice 2009/2010 et une capitalisation de 7.9 milliards d’euros Historique du groupe : Création à Marseille en 1966 par Pierre Bellon (actuellement actionnaire majoritaire avec 37.71% des actions du groupe) issu d’une famille dans l’hôtellerie maritime et la mise en œuvre de services (entreprises, écoles,…). Le groupe connait sa première implantation hors

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Guide de l’injonction de soins 3 3 SOMMAIRE Les acteurs judiciaires et pénitentiaires de l’injonction de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Les juridictions de condamnation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

des diplômés en droit ne les destinent pas forcément à des fonctions juridiques, mais plutôt administratives ou de gestion. Parmi les métiers traditionnels, citons avocat, avoué, clerc de notaire, fiscaliste, fonctionnaire de l’administration pénitentiaire, fonctionnaire de la police, greffier, huissier, juge aux affaires familiales, juge d’application des peines, juge des enfants, juge d’instruction, juriste d’entreprise, magistrat, notaire, substitut du procureur, … Jusqu’à présent, la fac

institutionnel ET dans le discours politique . . I. Une humanisation progressive et non linéaire, de la Révolution au XXème siècle . . A – La Révolution française, la fin des supplices et l’institutionnalisation de la prison .. B – Des réformes pénitentiaires hésitantes, entre répression et humanisation . . C – La Troisième République et l’échec de ses tentatives d’humanisation . . D – La France de l’Après-guerre et la réforme Amor, prise de conscience de l’horreur des prisons . . II. L’institutionnalisation

l'espagnol Paris Le Nouveau Latina et autres cinémas à préciser "Axolotl où le cœur est la plus précise des horloges" - Cie OpéraLight Soustons, Bassens Festival "Opéra des Landes"; Centre culturel de Bassens 1er janvier 1 er février Performers mexicains Villefagnan Centre de culture européen Casa de Mexico 1er janvier Tout le premier semestre Concours scolaire France entière 1er janvier 6 janvier Année du Mexique au Biarritz Atlantique Biarritz

socialement utile Cette notion d'utilité social excluait le secteur privé et le service public national. Ce sont surtout les Collectivités territoriales qui proposent du travail, ainsi que les associations. Le directeur du SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation) et le JAP doivent trouver des emplois. Le manque d'emploi empêche le développement de cette peine. Depuis la loi du 12 juin 2003, on a ajouté, en cas d'insécurité routière, que la personne puisse faire son travail dans

éducative 5-4 Mieux répondre à la demande de soins 5-5 Etayer les familles des mineurs détenus... 5-6 Intégrer la prison dans un dispositif global 5-7 Repenser les conditions matérielles de détention des mineurs et favoriser l’évolution du métier pénitentiaire auprès des mineurs page 25 Question 6 : "la délinquance des mineurs n'est-elle qu'une affaire de professionnels ?" 6-1 L’adolescent interroge la loi qui fonde le pacte social 6-2 Les adultes porteurs de la loi 6-3 Les adultes témoins de

BIBLIOGRAPHIE 137 TaBLE DES MATIERES 141 GLOSSAIRE Al. : alinéa AP : administration pénitentiaire CD : centre de détention CIP : conseiller d’insertion et de probation CPT : Comité européen pour la Prévention de la torture DC : directive du commissaire LSCMLC : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition