Centre pénitentiaire de Marseille

peut en avoir une copie. L’avocat doit trouver une solution : son rôle n’est pas d’attendre, il doit faire en sorte de satisfaire le client et avancer. Il y a un service de fichier, et l’avocat va voir régulièrement l’évolution de l’enquête. A Marseille, il y a un service perfectionné, à l’intérieur du tribunal. Il y a une secrétaire qui pourra renseigner l’avocat avec le numéro donné à la plainte. L’avocat peut savoir si l’enquête est en cours ou pas encore ouverte. Il a également la possibilité

............................115 LISTE DES DÉPLACEMENTS ...................................................................................................119 - 5 - AVANT-PROPOS Mesdames, Messieurs, Le législateur, dans le cadre de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, définissait pour la première fois le sens de la peine privative de liberté : « le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie la protection de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la

Exposé Culture & communication Publicité : comment nous influence influence-t-elle ? Brigade Anti Pub Bap.propagande.org Bastien Devalloir Groupe 303 2009-2010 IUT Lyon 1, site Villeurbanne Centre, département GE – Culture & communication, semestre 3 : Catherine Péaud GEii 2 Publicité : comment nous influence-t-elle ? Sommaire Sommaire.............................................................................................................................................

par laquelle le directeur de la maison d'arrêt des hommes de Fleury-Mérogis lui a infligé la sanction de la mise en cellule de punition pour une durée de huit jours, avec sursis, ensemble la décision implicite du directeur régional des services penitentiaires rejetant son recours contre ladite sanction ; 2°) d'annuler ces deux décisions pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

président de la Cour de cassation 30 mai 2008 ____ - SOMMAIRE - Avant propos - Introduction - Ière partie : Le risque A - les limites d’une évaluation fiable a) la statistique b) la recherche criminologique c) l’action pénitentiaire B - les limites d’une prise en charge médicale a) trouble mental et trouble de la personnalité b) trouble de la personnalité et hospitalisation d’office c) trouble de la personnalité et traitement médical - IIème partie : La loi A - un

Institutions administratives : ensemble des entités présentes sur tout le territoire national et qui exercent une mission administrative. Diverses, certaines nationales (PsdlR, ministères, primatures, services à compétence nationale, les centres pénitentiaires), d'autres locales (déconcentrées (préfectures, agences pour l'eau)..à ou décentralisées (collectivités territoriales). Certaines sont rattachées à une personnes publiques primaires (Etat + CT) d'autres à des pers pub secondaires (établissements

britannique, il proclama l'indépendance du Tibet (14 février 1913) et créa également une monnaie propre et un drapeau national tibétain. Il décède le 17 décembre 1933. 10 septembre 1977: Hamida Djandoubi est décapité à la prison des Baumettes à Marseille. Condamné à mort pour assassinat après tortures et viol, il sera la dernière personne guillotinée en France. La peine de mort sera abolie en France le 30 septembre 1981. La dernière exécution publique remontait à 1939. 18 septembre 1981: Les députés

Lieu d’implantation situation géographique de la plantation : La plantation est située au sud de Marseille dans le 9ème arrondissement de Marseille (quartier de Mazargues). L’environnement de la plantation est assez particulier. Effectivement elle se trouve enclavée entre une forêt et les calanques, dans un endroit très calme et isolé, entouré de pins et de colline. Cette situation privilégiée en fait un lieu extrêmement agréable à vivre et reposant

Résumé : La question de la réinsertion des détenus est affichée comme étant au cœur de la politique pénitentiaire, spécialement depuis 1945. Mais il s’avère que la mission de service public pénitentiaire s’inscrit dans des cadres très particuliers. Ainsi, l’administration pénitentiaire fonctionne sur une logique très verticale et descendante, notamment de par le caractère éminemment régalien de la politique pénale dans son ensemble. En même temps, la mise en œuvre locale de la politique de réinsertion

Jehel Louis, Magnier Laurent Avec la participation de l’INAVEM, du CNIDFF et du CFCV Les cours ont lieu 45 rue des Saints Pères 75006 Paris DROIT, ETHIQUE DES PRATIQUES (30 h) Mardi 30/09/08 La bioéthique et l'éthique biomédicale Logique pénitentiaire et logique médicale Les sources du droit Responsable : Dr L Magnier Ch Hervé, L Montlucard E Martinent 9h -11h 11h-12h30 14h-17h Mardi 7/10/08 L'acte juste, le courage d'être, médecine et justice, la consultation médicale Principes