Centre pénitentiaire de Marseille

de meilleures compétences de base, Éditions OCDE. http://dx.doi.org/10.1787/172140204834 L’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation des adultes Pour de meilleures compétences de base Étude de cas : France Benoît Michel et Elie Maroun Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement Merci d‘utiliser le titre suivant quand vous citez ce document : Michel, B. et E. Maroun (2008), « Étude de cas : France », dans L’enseignement, l’apprentissage et l’évaluation des adultes

excuse légale atténuante. En 1804, conformément au code civil, l'enfant, mineur soumis à la puissance paternelle peut être enfermé sur simple demande de son père en vertu du « droit de correction paternelle »6,4. Mise en place d'établissement pénitentiaires pour enfants Le comte d’Argout Par une circulaire du 3 décembre 1832, le Comte d’Argout, ministre du commerce et des travaux publics, préconisait de placer les enfants en apprentissage, plutôt que de les enfermer dans des prisons. Seuls, quelques

systèmes carcérales Français et Belge Quelques remarques préliminaires sur ma recherche pour introduire mon sujet: Difficulté pour trouver des données récentes concernant l'AP Belge--->Depuis 1999, la direction générale des établissements pénitentiaires n'avait plus publié de rapport annuel d'activités. Difficulté encore pour faire un choix parmi les divers thèmes traités et le point de vue adopté: actualités ou problématiques classiques, généralités ou aspects spécifiques, vision nationale

La prison de Fresnes La prison de Fresnes est une maison d'arrêt située dans la banlieue sud de Paris, sur la commune de Fresnes. Avec Fleury-Mérogis et la prison de la Santé, c'est l’un des trois principaux établissements pénitentiaires de la région parisienne, et aussi l'un des plus importants de France. Bien que sa capacité soit de 1 444 places, 1 641 personnes y étaient détenues au 28 juin 2005. En 2010, le nombre de personnes incarcérées dans la maison d'arrêt s'élève à environ 2200 tandis

professionnels, président, vice-présidents et juges, ainsi que des greffiers en chef, greffiers, collaborateurs des magistrats et des personnels de greffe. Selon l’importance d’un tribunal de grande instance, il peut comprendre plusieurs "chambres" (Marseille : 11 chambres ; Lyon : 10 chambres ; Paris : 31 chambres). _ Le juge de proximité : C’est un juge non professionnel qui s’occupe des petites affaires de la vie quotidienne. Les juridictions pénales : _ Le tribunal correctionnel : Le tribunal

situation du centre pénitentiaire des Baumettes, qui a été inspecté du 8 au 19 octobre 2012, la Section française de l'observatoire international des prisons a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, lui demandant de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des détenus du centre pénitentiaire de Marseille ; que, par

Droit pénitentiaire Introduction : Cette discipline se rattache aux matières pénales et à la criminologie. Les auteurs affirment que les disciplines répressives sont les plus anciennes des disciplines juridiques. Mais le droit pénal comporte en lui-même un certain nombre de matières, de disciplines qui ont vocation à réglementer la vie publique et à sanctionner les écarts qui peuvent être commis. Les disciplines à vocation juridique A. Le droit pénal général Il constitue

2 La justice pénale des mineurs. 2.2.1 Les différentes catégories de mineurs. 2.3 Rapports Varinard (2008) et projet de réforme de la responsabilité légale des mineurs. 2.4 Les centres éducatifs fermés(C.E.F). 2.5 Les établissements pénitentiaires pour mineurs. 2.5.1 Objectifs 2.5.2 Polémique 1.Histoire de la notion. Le code pénal de 1810 fixait à 16 ans l’âge de la majorité pénale en matière criminelle et correctionnelle

mineurs7. En 1819, des quartiers étaient également réservés aux enfants dans les prisons départementales.[réf. nécessaire] En 1824, est institué le premier quartier réservé aux mineurs dans la prison de Strasbourg4. Mise en place d'établissement pénitentiaires pour enfants[modifier | modifier le code] Le comte d’Argout Par une circulaire du 3 décembre 1832, le Comte d’Argout, ministre du commerce et des travaux publics, préconisait de placer les enfants en apprentissage, plutôt que de les enfermer

Suicides et morts suspectes III / Les occupations des détenus 1. Le travail 2. Les activités 3. La réinsertion Conclusion Introduction : Par définition même, une prison est un établissement dépendant des services et l’administration pénitentiaire dans lequel sont incarcérées les personnes ayant fait l’objet d’une mesure de détention provisoire ou, celles qui sont condamnées à une peine privative de liberté. La prison c’est avant tout le temps immobile. La répétition incessante des gestes