Cerfa

L’EXPÉRIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 |Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir : | |

CNIL, que le fichier soit « directement nominatif » (il utilise directement le nom des personnes) ou « indirectement nominatif » (le nom n’apparaît pas en clair mais sous forme de code). La déclaration se fait en remplissant un formulaire (formulaire CERFA n°99001) de la CNIL. Il faut noter que la déclaration des sites internet se fait sur un formulaire spécifique. Les PME ont des progrès à faire en matière de recueil et de traitement des informations ; il est important de savoir collecter l’information

L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 |Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir : | |

travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti. 6 E. Le contrat et les conditions de travail Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type (CERFA FA 13a) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maitres d’apprentissage et la qualification recherchée. Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables

des populations en détresse dans le monde. | Pour en savoir plus : | Code général des impôts, article 238 bis (PDF - 18 Ko) | Comment savoir si l’organisme peut recevoir des dons ? Pour être sûr de pouvoir recevoir un don et délivrer un reçu (Cerfa 11580*03 (PDF - 1285 Ko)) à une entreprise mécène, tout organisme peut utiliser la procédure de rescrit fiscal (article L80C du livre des procédures fiscales). Cette procédure de consultation préalable prévoit que l’organisme peut demander au service

et le Hors quota), • à défaut ou en cas de versement insuffisant avant le 1er mars 2011 auprès de l’OCTA, un paiement de régularisation doit être effectué auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE), accompagné du bordereau de versement (Cerfa « 2485) avant le 30 avril 2011. Ce versement est majoré de l’insuffisance constatée (montant restant dû multiplié par 2). 1 Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage Taxe d’apprentissage 2011 (masse salariale 2010) / Guide pratique ASSIETTE

Quelles sont les modalités d’inscription ? Pour déclarer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez deux possibilités : effectuer ces formalités gratuitement par internet sur le site officiel www.lautoentrepreneur.fr ; remplir un imprimé (cerfa n° 13821) à adresser ou à remettre au centre de formalités des entreprises correspondant au lieu d’exercice et à la nature de votre activité : • en cas d’activité artisanale, à la chambre de métiers et de l’artisanat ; • en cas d’activité commerciale

L’EXPÉRIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir : Attention, vérifiez avec précision le libellé du diplôme. Vous trouverez ces informations dans les documents annexes joints par chaque ministère ou sur le site Internet www

place une Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) au CCAS de Perpignan afin qu’elle puisse découvrir ce métier et voir si cela correspond à ses attentes. Madame X accepte l’idée de faire un stage et je lui fournis le Cerfa à faire remplir par la structure. Une fois se formulaire rempli il sera possible d’éditer la convention de stage sur le site de la Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS).J’invite Madame X à s’y rendre l’après-midi

concernant auprès de l’autorité académique. DEMANDE DE DIPLÔME DÉLIVRÉ PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE AU NOM DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE LIVRET DE RECEVABILITÉ Livret 1 – feuillet 1 Code de l’éducation art R335-5 à R335-11 CERFA N° 12818•01 Intitulé complet du diplôme que vous souhaitez obtenir : …BTS Opticien lunetier……………………………………………………………………………………………………………………………………dans les documents annexes joints par chaque ministère ou sur le site Internet www.VAE.gouv.fr | RUBRIQUE