Certaines Pratiques Culturelles Sont Elles Contraires Aux Principes De La République

liberte de reunion et de manifestation ...................................................... 86 Section 2 - La liberté d’association.................................................................................. 91 CHAPITRE 2 - LES LIBERTES CULTURELLES ............................................................ 96 Section 1 - La liberté d’expression et de communication ................................................ 96 Section 2 - La liberté de l’enseignement ...............................

L'intégration, un processus inachevé: Si la question des relations entre l'islam et la République est appréhendée sous l'angle de l'intégration , celle-ci renvoi à la place des musulmans dans la société francaise. Le modele francais de l'intégration au sein d'une République indivisible, est une intégration basée non pas sur la reconnaissance de communautés sensées cohabiter entre elles mais sur la participation active et volontaire à la communauté nationale de différents individus. Il s'agit donc

règles qui constituent le Droit sont spécifiques en ce sens qu’elles sont générale et qu’elles peuvent êtres imposées par la force publique. Elles sont générales puisqu’elles se valent tous. Elles se distinguent sur ce point des règles purement morales ou de religion, ou de politesse, qui ne s’imposent point a tous, mais seulement a ceux qui le veulent. Elles sont par ailleurs sanctionnées par l’autorité publique, ce qui les distinguent des règles non juridiques qui ne reçoivent aucune sanction de

Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de

l’ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société on ne peut manquer de se poser un certain nombre de questions. La première interrogation renvoie certainement à la place de ce corps de règle dans l’essence et le devenir de l’être humain. Le droit est-il une construction de l’homme ou lui préexiste t-il ? Est-il aux services des volontés des sociétés humaines ou au contraire doit-il limiter naturellement leur passion et leur action ? D’autres interrogations de ce genre rejoignent

vivantes dès l'école primaire en continuité avec la dimension européenne et internationale des formations promue par la loi. Malgré les critiques de fond formulées par Luc Ferry et Xavier Darcos à la rentrée 2002 à propos d'un principe de cette loi fondamentale, ainsi que certains constats d'échec effectu~ ce texte forme une référence toujours valide, même si les orientations fixées, et surtout les objectifs assignés au service public d'éducation, s sans doute appelés à être revus à terme. Les articles

privées, physiques ou morales, mais sans intervention de la personne publique. Ces deux branches principales possèdent elles-mêmes des ramifications. Public: droit administratif, droit de la fonction public... Privé: droit civil, droit commercial, droit pénal, droit du travail... La particularité du droit constitutionnel c'est qu'il est une norme générale qui contient des principes qui exercent une influence sur toutes ces branches du droit. Autrement dit le droit const représente un tronc commun

constitutionnelle. Depuis, la France a adopté une quinzaine de constitutions. La constitution de la Vème République a été adoptée par référendum le 4 octobre 1958. Elle a été modifiée plusieurs fois (une vingtaine de fois). Elle est constituée d’un préambule qui contient 2 alinéas. Elle a 89 articles, avec plusieurs titres. Exemple : Titre 1 : Règle propre sur nationalité, Titre 2 : président de la République, Titre 3 : gouvernement, Titre 4 : parlement, Titre 5 : Rapport parlement/gouvernement, Titre 7 :

n°002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale. Dans cette circulaire en effet, le Président de la République revient avec emphase sur les devoirs des membres du gouvernement, devoirs nécessaires à une action efficace du gouvernement. Les rapports entre les différents organes de l'Etat ne sont pas en reste. La circulaire du Président de la République y revient également pour montrer à chaque ministre en l'occurrence quel rôle il joue et quelle place il occupe dans l’imbrication

il y a bien, aussi, un trait commun à tous les régimes ou à tous les mouvements qui ont été un jour ou l'autre désignés par l'une ou l'autre de ces étiquettes : être des dictatures, effec tives ou virtuelles, sans être honnies du peuple mais au contraire en s'appuyant sur des aspirations dominantes dans le peuple. On retrouve, par ce détour de réflexion, le problème de la démocratie. Comme chacun sait, Peuple se dit démos en grec, qui a donné démocratie, etpopulus en latin, d'où l'on a tiré populisme