Certificat d'aptitude à la profession d'avocat

soignant (après 1991) Certificat de maîtrise professionnelle (CMP) ou (CAP) du premier ou deuxième degré Brevet de technicien – BT (Ministère de la Formation professionnelle) Certificat de maîtrise des techniques comptables – CMTC (Ministère de la Formation professionnelle seulement) Agent paramédical breveté/qualifié ou infirmier breveté (depuis 1991) Diplôme des centres de formation administrative n.a. : non admissible 1 QUÉBEC Niveau d’études au Québec Secondaire Points à la grille Du 16

SAVOIR 1 : STATUT DU NOTARIAT ET AUTHENTICITE I. Les notions fondamentales A. Le statut du notariat L'article 1 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 indique que « les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité publique ». Officier public et ministériel, le notaire est un professionnel du droit nommé par le garde des Sceaux, ministre

faction(s) :[/u][/color] Cosa Nostra[/center][/size] [size="4"][center][color="#00B9F1"][u]Motivations :[/u][/color] A ce jour, je viens de quitter la Cosa Nostra, pour laisser place à l'excellent RP mafieux de Mira, j'ai eu l'occasion de tester le tribunal il y a un certain temps, mais j'en ai tirer une bonne leçon , s'ajoute les obligations de Nicolas Wilde, le président, que je m'engage a respecter. J'ai toujours aimer le RP légale, même si vous me connaissez plus pour l'illégal ( c'était mon premier

... 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27

L’AVOCAT 5 1. LA LIBERTE DE LA DEFENSE 5 A. NOTION DES DROITS DE LA DEFENSE 5 B. LIBERTE DU CHOIX DE L’AVOCAT AU PENAL 5 C. ASSISTANCE ET REPRESENTATION DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET ADMINISTRATIVES 5 1) Représentation ou mandat ad litem 5 2) Assistance 5 D. LIBERTE POUR L’AVOCAT D’ACCEPTER OU NON LA SOLLICITATION DU CLIENT 6 1) L’exercice de la liberté 6 2) Limites à la liberté de choix et de refus 6 a) L’aide juridictionnelle 6 b) L’assurance

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(articles 64 à 66), et, d’autre part, d’une loi organique datant du 22 décembre 1958, souvent remaniée; la qualification de loi organique comportant des modalités particulières d’examen et un contrôle systématique de constitutionnalité. Le recrutement de la magistrature est organisé de manière complexe, comportant une voie principale (le concours réservé aux étudiants), et des modes complémentaires. Il ne concerne que les magistrats de carrière2. 61 __________ 1. Voir supra, les points 1 à 3 du premier

| |Il s'agit d'un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type | | |d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes , le ou les assurés, à couvrir , | | |moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat dit "police | | |d'assurance" ou par

Déroulement de la journée du Vendredi 20 Avril 12 Audience rappel à la loi 12 Audience correctionnelle 13 Partie 3 : Analyse 15 Fiche métier : Avocat 15 Fiche métier : Greffier 17 Conclusion 20 Annexes 21 Introduction Dans le cadre de mes cours de troisième, j’ai eu l’occasion d’intégrer le Tribunal de Grande Instance de Lille pour un stage d’observation durant trois jours. Ce stage avait pour objectif de m’aider à découvrir l’univers professionnel et plus particulièrement celui de

fonctionnement du monde agricole avec ses exploitations, ses élevages et ses autres nombreuses professions. A. Mon savoir sur l’agriculture. 1. Quelles productions peut-on trouver en Vendée ? Près de 30 % des moyennes et grandes exploitations ont comme activité dominante l’élevage hors sol (poules, lapins,…). Vient ensuite l’élevage de bovins viande (avec 18 % des exploitations) . C’est le département où il y a plus d’exploitations spécialisées en bovins viande qu’en vaches laitières. En