Certification

REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE SERVICES ITM-LI Evolution 1 Référence : ECRPITMLI09280 Le Président du Comité de Certification de Services Le Directeur de la Certification de Services Nom : Marie-José NICOLAÏDIS Nom : Richard DUCHAMPS Fonction : Présidente du Comité de Certification Fonction : Directeur de la Certification Date : 02/11/2009 Date : 02/11/2009 Visa : Visa : SOMMAIRE 1. PRESENTATION ...............................................................

Porteur Opération Référentiel Applicable Phase de Certification Numéro de décision Date de décision Admission 1 2 3 Profil environnemental QEBE 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 PROTERTIA FM 20, place de la Défense 92050 PARIS LA DEFENSE TOUR EDF 20, place de la Défense 92050 PARIS LA DEFENSE NF Bâtiments Tertiaires en Exploitation - Démarche HQE® : - des règles générales de la marque NF, - des règles de certification de la marque NF Bâtiments Tertiaires en Exploitation - Démarche

externes qu’elle offre aux organismes utilisateurs et à leurs parties prenantes et clients. La certification par un auditeur indépendant de la conformité à ISO 50001 du système de management de l’énergie de l’utilisateur n’est pas une exigence de la norme elle-même. La décision de procéder à la certification appartient à l’utilisateur d’ISO 50001, à moins que la réglementation ne l’impose. Hormis la certification par tierce partie, l’organisme peut inviter ses clients à vérifier qu’ISO 50001 a été mise

d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat, quels que soient son statut, son âge, sa nationalité, son niveau d'études, ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle et/ou personnelle, en France ou à l'étranger, en rapport avec la certification visée. Ainsi, la VAE s'adresse : * aux salarié(e)s : en CDI, CDD, Intérimaires... * aux non-salarié(e)s : commerçants, collaborateurs de commerçant, professions libérales, agriculteurs ou artisans, travailleurs indépendants... *

dispose que le commissaire aux comptes est tenu d’une obligation de moyens dans les vérifications et les contrôles qu’il opère. Par la suite, la Cour de Cassation, dans un arrêt du 9 février 1988, énonce la nature de l’obligation de moyens, de la certification, de la régularité, et de la sincérité des comptes. L’obligation de moyens existe chaque fois que la mission, quelles que soient les diligences effectuées par le commissaire, laisse place à l’incertitude lorsqu’un aléa subsiste. Ainsi, si la mission

actuels • Les réglementations applicables aux phases de la vie de l’aéronef • L’approche industrielle mondiale et les exigences normatives • Les nouvelles évolutions normatives /conduite des programmes aéronautiques • Etapes et intérêts de la certification pour l’industrie Contexte et enjeux actuels • Commentaires des donneurs d’ordre Aéronautiques: Les produits ou les services réalisés par nos fournisseurs sont très souvent en retard et non conformes aux spécifications des contrats ! •

l'organisme demandeur de l'audit. 1.3 Audit tierce partie - Audit de certification Une démarche volontaire L'audit tierce partie ou audit de certification est une opération volontaire, décidée par la direction d'une entreprise, pour faire apprécier la conformité de son système de management avec un référentiel, par un organisme tiers, reconnu pour ses compétences et sa notoriété dans les secteurs d'activités concernés. Cette certification peut être demandée sous différents angles, conjointement ou séparément

Définition de la certification Définition de la certification Distinction entre certification / accréditation Procédure par laquelle une tierce partie (un organisme indépendant) donne une assurance écrite (certificat) qu’un produit, un service, un système est conforme aux exigences spécifiées par des référentiels. Définition de l’accréditation Définition de l’accréditation Certification Tierce partie Procédure Accréditation Organisme faisant autorité Reconnaît formellement Un organisme/individu

Une meilleure sécurité – une meilleure position sur le marché Certification pour les fournisseurs du secteur alimentaire selon les normes IFS Il faut pouvoir se fier aux fournisseurs et à leurs marchandises - et en particulier lorsqu’il s’agit de denrées alimentaires. C’est la raison pour laquelle les entreprises du commerce dans le secteur alimentaire demandent aux producteurs, intermédiaires et logisticiens des normes de qualité uniformisées. Les IFS (International Featured Standards) se

 INTRODUCTION 3 CHAPITRE PRELIMINAIRE : Presentation de la mission d’audit legal et contractuel 4 1- Nature d’une mission d’audit 4 2- Nature d’une mission de commissariat aux comptes 4 3- Niveaux d’assurance 5 4- Notion de certification, de régulation, de sincérité et d’image fidèle 5 partie 1 : phases d’une mission d’audit 7 1- PHASE 1 : Préliminaire 8 2- PHASE 2 : Evaluation du contrôle interne 12 3- PHASE 3 : Contrôle des comptes 19 partie 2 :CAS PRATIQUE " société