Eco; droit

1854 mots 8 pages
SOMMAIRE

Pages 1. Présentation 1 2. Conditions 1 3. Etapes 3 Conclusion 5 Sources 6

1. Présentation La VAE est une solution pour toute personne voulant obtenir un diplôme sans pour autant repasser par le parcours scolaire. Tout a commencé avec la Loi du 27 janvier 1984 avec décret d'application du 23 août 1985 où la Validation des études, expérience et acquis se faisait dans l'enseignement supérieur loi qui reste aujourd'hui en vigueur. Elle donne la possibilité d'obtenir des équivalences par la validation de ses expériences professionnelles et de ses acquis personnels en vue d'accéder aux différents niveaux de l'enseignement supérieur. Quelques années plus tard, il y a eu l'introduction de la VAP (Validation des Acquis Professionnels) par la Loi du 20 juillet 1992. Elle permet à partir de son expérience professionnelle, d'obtenir des dispenses d'épreuves partielles pour la délivrance du diplôme. L'expérience professionnelle doit être de 5 ans à temps plein en rapport avec le diplôme ou le titre visé. Ce texte de Loi a été abrogé en 2002. Le 17 janvier 2002, la loi de Modernisation Sociale a instauré un droit n°2002-73 : la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE). C'est un dispositif qui permet l'obtention d'un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle d'au moins trois ans.

2. Conditions La VAE permet à toute personne d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat, quels que soient son statut, son âge, sa nationalité, son niveau d'études, ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle et/ou personnelle, en France ou à l'étranger, en rapport avec la certification visée.
Ainsi, la VAE s'adresse : * aux salarié(e)s : en CDI, CDD, Intérimaires... * aux non-salarié(e)s : commerçants, collaborateurs de commerçant, professions libérales, agriculteurs ou artisans, travailleurs indépendants... * aux bénévoles ayant une expérience syndicale ou associative. * aux agents de la fonction publique,

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