Eco; droit

SOMMAIRE

Pages
1. Présentation 1
2. Conditions 1
3. Etapes 3
Conclusion 5
Sources 6

1. Présentation
La VAE est une solution pour toute personne voulant obtenir un diplôme sans pour autant repasser par le parcours scolaire.
Tout a commencé avec la Loi du 27 janvier 1984 avec décret d'application du 23 août 1985 où la Validation des études, expérience et acquis se faisait dansl'enseignement supérieur loi qui reste aujourd'hui en vigueur. Elle donne la possibilité d'obtenir des équivalences par la validation de ses expériences professionnelles et de ses acquis personnels en vue d'accéder aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Quelques années plus tard, il y a eu l'introduction de la VAP (Validation des Acquis Professionnels) par la Loi du 20 juillet1992. Elle permet à partir de son expérience professionnelle, d'obtenir des dispenses d'épreuves partielles pour la délivrance du diplôme. L'expérience professionnelle doit être de 5 ans à temps plein en rapport avec le diplôme ou le titre visé. Ce texte de Loi a été abrogé en 2002.
Le 17 janvier 2002, la loi de Modernisation Sociale a instauré un droit n°2002-73 : la Validation des Acquis del'Expérience (VAE). C'est un dispositif qui permet l'obtention d'un diplôme en faisant valoir son expérience professionnelle d'au moins trois ans.

2. Conditions
La VAE permet à toute personne d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat, quels que soient son statut, son âge, sa nationalité, son niveau d'études, ayant au moins trois ans d'expérience professionnelle et/ou personnelle, en France ouà l'étranger, en rapport avec la certification visée.
Ainsi, la VAE s'adresse :
* aux salarié(e)s : en CDI, CDD, Intérimaires...
* aux non-salarié(e)s : commerçants, collaborateurs de commerçant, professions libérales, agriculteurs ou artisans, travailleurs indépendants...
* aux bénévoles ayant une expérience syndicale ou associative.
* aux agents de la fonction publique,titulaires ou non.
* aux demandeurs d'emploi, indemnisés ou non

Dans les trois ans, ne seront pas pris en compte les périodes de stages correspondant à des formations initiales ou continues, ni les périodes en entreprises des formations en alternance.
Mais il arrive même que le chef d'entreprise propose à ses salariés de faire une VAE. C'est ce qu'on appelle une VAE collective. Pour certainesentreprises ça se fait pour favoriser des parcours professionnels et valoriser les compétences acquises en situation de travail. C'est un intérêt partagé entre employeurs et salariés.
Il y a de nombreuses entreprises qui sont engagées dans des projets VAE. Ils permettent d’une part de formaliser les objectifs, les étapes, les possibilités de financements des démarches de VAE en entreprise. Etd’autre part, de motiver, fidéliser les salariés, faciliter le reclassement et mettre les emplois en conformité avec la réglementation.

Grâce au principe de la VAE, les candidats peuvent obtenir une qualification (un diplôme) sans devoir réapprendre des savoirs déjà assimilés. De plus, un diplôme obtenu par la voie de VAE a la même valeur qu'un diplôme ou un titre obtenu par formation continue oupar formation professionnelle. Par ailleurs, il n'apparaît nulle part qu'il a été obtenu par VAE.
Un diplôme d'enseignement général ne peut être acquis par la VAE (comme le baccalauréat général par exemple).
Pour accéder à la VAE, il faut justifier d’une expérience :
* d’au moins trois ans (dans certains cas, cela peut être plus) ;
* en continu ou en discontinu ;
* dans uneactivité salariée, non salariée ou bénévole justifiée ;
* en rapport direct avec le contenu du titre ou diplôme visé.
Il n'est possible d'effectuer qu'une seule demande par année civile pour un même diplôme, mais trois demandes pour trois titres distincts sont autorisées par année civile.
Pour les candidats libres voulant passer la VAE malgré leur activité de salarié en CDI, il est...