Certification

directeur régional adjoint Des organes consultatifs : -la mission d’appui des Adjoints au directeur pour chacune des compétences. 4 pôles : Pôle Secrétariat général, Pôle Politiques sociales et développement territorial, Pôle Formation, certification, emploi, Pôle Politiques sportives Une branche protection sociale EXEMPLES D’ACTIONS Domaines : La jeunesse : service civique, soutient du projet Erasmus, apporte des fonds de développement de la vie associative (FDVA)… Le sport : propose

la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Il est complété par des règlements d’application, notamment le règlement (CE) n°889/2008. Une réglementation spécifique, contrôlée par des organismes de certification agréés par les pouvoirs publics L’agriculture biologique est soumise à une réglementation spécifique européenne applicable par tous les Etats membres et complétée par des dispositions nationales supplémentaires. A compter du 1er janvier 2009

d'adapter ses structure afin d'offrir des produits qui correspondent à cette demande. voir schéma explicatif 2.1.6. Besoin et qualité 2.1.6.1. Définitions et intéret et objectifs de la qualité Selon L'A.F.C.E.R.Q. (association francaise de certification) la qualité totale est "l'ensemble des techniques et des méthodes visant à mobiliser toute l'entreprise pour obtenir la meilleure satisfaction du client au meilleur coût". La qualité consiste à rechercher: - la conformité de l'offre globale

contrôle interne et des systèmes de reporting et de consolidation - Examen des situations intermédiaires - Vérifications spécifiques : contrôle de la sincérité des informations adressées aux actionnaires et aux associés - Certification des comptes annuels et consolidés - Prévention des difficultés de l'entreprise • Formulation de l’opinion à travers : - le rapport général sur les comptes annuels et consolidés - le rapport spécial sur les conventions

effective, et qu'ils sont conformes au référentiel comptable utilisé - Le commissaire aux comptes (auditeur légal) : qualifié de contrôleur légal, sa mission est institutionnelle. L'audit légal comprend une mission d'audit financier conduisant à la certification, des vérifications légales spécifiques et des interventions connexes dans le cas de faits délictueux (de nature à compromettre la continuité de l'exploitation) devant être révélés au procureur de la république. La mission du commissaire aux comptes

réguliers, sincères et qu’ils reflètent l’image fidèle des résultats, de la situation financière et du patrimoine. L’opinion du commissaire aux comptes, exprimé dans un rapport présenté tous les ans à l’assemblée générale, prend la forme d’une certification avec, ou sans réserve, ou d’un refus de certifier les comptes.2  Définition 3 : Les commissaires aux comptes certifient que les comptes annuelles sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice

profession du commissaire aux comptes, nous avons étudiés ses différents rôles et missions au sein de l'entreprise. En suite avons observes que lorsque les associations comportent cet organe de contrôle, ses interventions principales sont: la certification des comptes ; la participation au contrôle des conventions conclues avec les dirigeants et l'alerte, en cas de risque de défaillance économique. Pour finir nous avons exposés les limites de celui-ci, il ne participe nullement à la gestion de

actions préventives et correctives * Avoir des indicateurs de qualité * Plan Do Check Act * Nommé un responsable de la qualité Le manuel qualité (MQ) doit : * Avoir un domaine d’application détaillé et justifié avec un périmètre de certification * Avoir des procédures documentées (écrire ce que je fais, faire ce que j’ai écris, pouvoir le prouver à tout moment) =>traçabilité Les documents doivent être disponible à tous et donc lisible, identifiable. La responsabilité de la direction :

Ennebick 7 Changement de périmètre : Geodis Wilson + MAJ MAJ par rapport aux normes ISO 9001 v2008, ISO 14001 v2004 et OHSAS 18001 v2007 Intégration de la démarche Développement Durable et du système de management intégré MAJ suite audit de certification Intégration du domaine d’application ; des exclusions du périmètre d’application, des audits internes et de la communication sur les AE et AES 29/04/2010 K. Kiblut 28/05/2010 JP Ennebick 8 Man_MMI_QSE_v8_KKT 2 / 52 Manuel

fidèle du résultat des opérations de l'exercice passé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Le commissaire aux comptes peut aussi refuser de certifier les comptes annuels ou assortir sa certification de réserves * Des missions de vérifications spécifiques Ces vérifications sont strictement délimitées par la loi. Elles portent essentiellement sur les points suivants : * compte de résultat et plan de financement prévisionnels,