Certification

DES AUTORITES DE CERTIFICATION (2/2) | | | Stéphan LE GOUEFF[1] [pic] Luxembourg Dans la première partie de cet article, nous avons abordé la question de la reconnaissance légale des signatures électroniques. Voyons à présent quelle est le cadre légal pour les prestataires de service de certification. Cadre juridique

l’ensemble de ces activités Réalisé Par : Douaa Saidi Kawtar Hmid Rabia Dinia Salwa Lamrabet Année Universitaire : 2011/2012 Rapport sur la certification de BANK AL -MAGHREB Présenté à M. SBITI Professeur de Management de Qualité Plan de travail 1ère PARTIE INTRODUCTION I. Présentation de la société BANK AL-MAGHRIB : 1) Définition et présentation de la Société. 2) Mission et Organisation

[pic] [pic] [pic] [pic] [pic] [pic] 1/ La certification du management environnemental : Face aux pressions écologiques et aux préoccupations environnementales croissantes, l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) a défini une nouvelle série de normes intégrant le management de l'environnement : les normes ISO 14000. Les normes ISO 14000 fournissent les éléments d'un système

« gardien des normes ». Norme : normalisé, reconnu à l’international et validé par des experts. Certification possible. Référentiel : reconnu localement par des experts. Entreprises peuvent créer leurs référentiels. * COFRAC : Comité Français d’accréditation, 1994. Donne le pouvoir à des organismes de certification de certifier des entreprises. * IRCA : registre international de certification des Auditeurs Les principales normes et référentiels * Iso 9000 version 2008 * ISO 19011

Dans Ie cadre de sa politique developpement durable, Jouve initie en 2007 une demarche visant a Ia certification ISO 14001. Cet ouvrage est imprime sur papiers Munken Premium white des papeteries Arctic Paper pour I'interieur et Ensocoat des papeteries Stora Enso pour Ia couverture. Ces papiers sont fabriques sur des sites papetiers certifies ISO 14001 et enregistres EMAS a partir de fibres d'origine de forets gerees de maniere durable. W d'editeur: 2644 W d'imprimeur : 472320M Depot

formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu. La légalisation correspond exclusivement à une certification matérielle de signature et non pas à un certificat de conformité à la loi française. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics français destinés à être produits à l’étranger, sous réserve du régime juridique

loi expriment, ce faisant, une volonté de transparence, indispensable au bon fonctionnement des échanges et à la confiance. Une mission gouvernée par l’intérêt général Parce que le commissaire aux comptes assure cette responsabilité forte de certification des comptes, son audit est soumis à des principes d’indépendance et d’éthique. Il s’agit d’un service d’intérêt général et non d’une mission contractuelle guidée par le droit privé. Sa mission consiste en :  l'expression d'une opinion sur la

1 - La démarche qualité 2 - Les enjeux de la qualité 1 - La démarche qualité Pour les entreprises, la démarche qualité se matérialise par la mise au point d'un manuel qualité (indispensable pour la certification ISO). la certification d'un système d'assurance qualité passe par différentes étapes : 1°étape: Etude d'opportunité Il s'agit ici d'identifier les avantages que l'entreprise peut retirer d'une démarche qualité.

Autocontrôle » : www.afsca.fgov.be Initiative volontaire des secteurs, le guide est une aide à l’application de la législation Approbation du Guide sectoriel par l’AFSCA Possibilité de délégation du contrôle aux organisme d’inspection ou de certification accrédités et agréés 4 19/01/2010 Législation Européenne Le guide devrait contenir : Système de management GHP-GMP HACCP + exigences légales horizontales et spécifiques applicables au secteurs (domaines de compétence de l’AFSCA :

d’ultrafiltration pour la fabrication des fromages frais. • Depuis 1987 : La région bénéficie de l’AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) : beurre et crème d’Isigny. • 1990 : Première entreprise agro-alimentaire française à recevoir la certification de l’assurance de qualité ISO 9001(1992 pour le site de Chef du Pont). • 1996 : Création d’une station d’épuration. • 1998 : Programme Agri Confiance et lancement d’une série de produits biologiques : « Nature des Près ». • 2000 :