Cesf Rsa

Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X CESF X... , le 22/10/12 Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA Objet : étapes du dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion). Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants : le

ailleurs, 47,6% des personnes surendettées sont soit au chômage, soit sans profession, soit sans activité (invalidité, congé parental...) et le niveau de leurs ressources reste faible (48,7% ont des ressources inférieures ou égales au Smic, 10,7% au RSA socle pour deux personnes). En conséquence, 52,5% des dossiers se caractérisent par une absence de capacité de remboursement. L’endettement est le plus souvent mixte, combinant des dettes à la consommation (crédits renouvelables, découverts...)

envers le public et les partenaires financiers pour, enfin, l’analyser et y trouver son but final. 1 2 Conseil de l’Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale. Source : www.globedunet.org « Le droit au logement en France » 3 ASLL 4 PDALPD 5 CESF 4 ENSEMBLE VERS L’INSERTION ET L’EMPLOI DIEPPE/NEUFCHATEL EN BRAY PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA STRUCTURE 5 . ENSEMBLE VERS L’INSERTION ET L’EMPLOI I. L’ASSOCIATION ENSEMBLE  HISTORIQUE : DIEPPE/NEUFCHATEL EN BRAY L’association

Le RSA Question 1 Le 1 décembre 1988 la loi instaurant le RMI est promulguée. Adoptée avec un large consensus, elle pose comme principe que « toutes personnes qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économie et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenable d’existence. » Mais l’ambition de cette loi va au delà de l’instauration d’une allocation de subsistance. Son objectif est d’accompagner

budget lui est consacrée. Elle comprend l’aide sociale à l’enfance avec l’obligation pour le département d’avoir un foyer pour la protection de l’enfance), la protection maternelle et infantile, l’insertion sociale et professionnelle avec le pilotage du RSA, l’aide aux publics en situation de handicap, l’aide aux personnes âgées, l’aide au logement, la protection judiciaire de la jeunesse et le domaine sanitaire de la famille et de l’enfance, notamment les campagnes de vaccination. 37 M.D.S.I sont

nouveau dispositif remplaçant le RMI et l'API : le RSA. Ce dernier vise à « favoriser le retour à l'emploi des titulaires du RMI et de l'API en leur garantissant un complément de ressources et à augmenter les revenus des travailleurs ». Mise en place par étapes : Décret n°2007-1433 en 2007-2008 qui met en place une expérimentation du RSA dans quelques départements Loi du 1er janvier 2008 applicable au 1er juin 2009 qui instaure et généralise le RSA Le RSA a un double objectif : lutter contre la pauvreté

allocataire avec enfant à charge, et est un travail préventif qui favorise la participation des familles, et est fondé sur un diagnostic local et s’inscrit dans un projet territorialisé. Ce travail social accompagne également les bénéficiaires du RSA Majoré, avec enfants de moins de 3 ans (famille monoparentale ou isolé). La CAF peut également accompagner des partenaires dans leurs projets lorsqu’ils s’inscrivent dans le champ de compétences en corrélation avec l’enfance/ jeunesse, le soutient

l'accompagnement Monsieur était bénéficiaire du RMI depuis 1997, dispositif devenu le RSA dont il bénéficie depuis 2008. A l’été 2010, il reçoit un courrier du Conseil Général. Celui ci lui demande de se rendre au pôle emploi afin de rencontrer son référent RSA et faire le point sur ses recherches professionnelles. Il indique également que si Monsieur ne se rend pas au rendez vous, le versement de son RSA pourrait être diminué, voir supprimé. Suite à ce rendez vous, il a été orienté à l'association

éléments des documents. - Chaque grand point doit être illustré par des éléments puisés dans le document. Transition : 1/ revenir sur le positionnement professionnel. Revenir sur les spécificités : - du territoire/ public - de ma fonction de cesf (citer le référentiel) - de la structure (préciser le cadre institutionnelle) 2/ Cela justifiera le choix de la problématique à laquelle vous souhaitez apporter une réponse. 2ème partie : (au futur ou au conditionnel) ╋ Présentation d’une action

* AL : Allocation logement * APL : Allocation personnalisée au logement * BAL : bureau d’accès au logement * BDF : Banque de France * CAF : caisse d’allocation familiale * CCAS : centre communal d’action sociale * CESF : conseillère en économie sociale familiale * CPAM : caisse primaire d’assurance maladie * CS : centre social * EPIC : Etablissement public industriel et commercial * FSL : fonds solidarité logement * HLM : habitation à loyer