Cession Créance Titrisation Droit Retrait Litigieux Monopole Bancaire

.... 15 IV. LES RÉFORMES DU SECTEUR FINANCIER.................................................................... 24 V. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME BANCAIRE APRÈS LES RÉFORMES ................ 34 VI. UN ENVIRONNEMENT DÉFAVORABLE À L'ACTIVITÉ BANCAIRE ................................. 45 VII. LE DÉVELOPPEMENT DE MODES DE FINANCEMENT NON BANCAIRES .................... 48 VIII. CONCLUSION.............................................................................................................

dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole. Sa Majesté le Roi Mohammed VI Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Rapport Annuel 2013 Mot du Président Depuis sa relance en 2008, le Conseil de la Concurrence a bâti un positionnement original mêlant soutien à la modernisation

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal D.E. : Droits d’enregistrement D.O.C. : Dahir formant code des Obligations et Contrats I.R. : Impôt sur le Revenu I.S. : Impôt sur les Sociétés L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement L.F. : Loi de finances L.P.F. : O.C.D.E : Organisation

financière et budgétaire au Maroc n’est pas exempte de ce risque. En effet, le retour au déficit en 2009, après une courte et exceptionnelle période d’excédent budgétaire qui a duré deux années successives, ainsi que les tensions sur les liquidités bancaires ne font qu’exposer le Trésor au risque d’endettement. Dans ce contexte, la préservation des deniers publics devient non seulement une condition d’une gestion optimale des ressources de l’Etat, mais aussi un gage de sa sécurité financière. Cependant

accompagné, l’élaboration de ce travail qui vous doit beaucoup, et qui, en l’absence de vos mises au point et corrections, ne présenterait pas le visage qu’il arbore aujourd’hui. Enfin, merci à toutes les personnes, professionnels de la finance ou du Droit, œuvrant au quotidien au contact de l’évasion des capitaux et des paradis fiscaux, qui ont offert de leur temps pour m’éclairer sur des éléments de la pratique, qu’il s’agisse d’écueils ou d’avancées. Merci, tout simplement, pour m’avoir plongée au

économiques. L’obligation est l’outil de base de toute relation économique, de toute modification patrimoniale. La vie économique vue sous l’angle juridique est un immense puzzle d’obligations. Premier exemple d’utilisation des obligations en matière de droit des affaires : la solidarité passive entre débiteurs prévue par les articles 1200 et suivants peut être utilisée en guise de garantie. Elle permet au créancier de réclamer à chacun des débiteurs le paiement de l’intégralité de la dette. Le contraire

‫ُعنونة‬ ْ َ ‫خصم‬ ‫َتھوية‬ َِ ْ ‫مُھوى‬ َّ َ 19 Aérer Affaire Affairisme Affairiste Affaissement Affectation Affecté Affecter Affectivité Afférent Affichage Affiche Afficher Affiliation Affilié Affilier Affinage (affinement) Affiner Affinité (droit) Affirmatif Affirmation Affirmé Affirmer Affluence Afflux Afforester Affouage Affouagement Affouager Affouagiste (affouager) Affranchi Affranchir Affranchissement Affrètement Affrontement swado awazlo awazlozêr amwazlozêr anxam astâf anestâf stâf