Cession De Dette 30 Avril 2009

gardant le statut de salarié pendant un certain temps en procédant ainsi qu’il suit : - soit par une cession du fonds de commerce et de l’immeuble appartenant à la SAS suivie de sa liquidation; - soit par la cession de la totalité des titres de la SAS. Le bilan de la SAS au 31 décembre 2012 est le suivant : Nature du Bien Valeur Brute Amortissements/ Provisions V.N.C terrain 30 000 30 000 Capital social 100 000 constructions 50 000 50 000 Réserve légale 10 000 agencements 20 000 5

Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur de l’opération VISA du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n° 03/04 du 19 novembre 2004, prise en application

- 75008 PARIS SIREN 542 088 067 - RCS PARIS Document de référence de l’exercice clos le 31 décembre 2011 incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l‟Autorité des marchés financiers le 4 avril 2012, conformément à l‟article 212-13 du règlement général de l‟AMF. Il pourra être utilisé à l‟appui d‟une opération financière s‟il est complété par une note d‟opération visée par l‟Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par

Cet élément nouveau peut porter sur plusieurs choses :  novation par changement de l’une des parties : changement de créancier : conditions de l’obligation : cette novation suppose le consentement du débiteur ; effets de l’obligation : si la cession de créance opère transmission au cessionnaire non seulement de la créance mais aussi de ces accessoires (sûretés), la novation par changement de créancier fait naitre au profit du nouveau créancier une créance distincte de l’ancienne donc pas de transmission

vise à éclairer les conditions de ce pilotage, sur la base des données disponibles au 22 janvier 2009 et à indiquer des repères à suivre dans le contexte de la politique choisie. Un pilotage clair et adapté des finances publiques est en effet l’une des conditions de la confiance des agents économiques et donc du redémarrage de la croissance. 4 COUR DES COMPTES I - Une forte augmentation de la dette et des déficits publics Le principe d’une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques

consolidés de l’année 2010 :   Chiffre d’affaires : + 4,3% à 31,7 milliards de dirhams, Résultat opérationnel : +2,3% à 14,3 milliards de dirhams, soit 45,3% de marge,    Résultat net part du groupe : +1,2% à 9,5 milliards de dirhams, Dette nette du groupe Maroc Telecom : 4,3 milliards de dirhams, soit 0,2 fois l’EBITDA annuel, Proposition de distribution de 100% du résultat distribuable, soit un dividende de 10,58 dirhams/action, en hausse de 2,6% et représentant un rendement de 6

propre au débiteur personne physique 2) Protection des actifs de l’entreprise a) Arrêt des poursuites individuelles b) Reconstitution de l’actif pendant la période suspecte c) Exceptions au principe de protection des actifs : l’action en revendication 30 30 31 31 31 31 32 34 34 34 35 35 36 36 36 37 37 37 37 38 Page 2 Sommaire PARTIE II : PRÉVENTION ET ORGANISATION - LE RÔLE DE L’EXPERT-COMPTABLE CHAPITRE I : DE L’APPARITION DES SYMPTÔMES AU CHOIX DE LA PROCÉDURE SECTION 1 – PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS

les désignations des groupes de pays ne sont utilisées que pour des raisons de commodité statistique ou d’analyse et n’expriment pas nécessairement un jugement quant au niveau de développement atteint par tel ou tel pays ou zone. UNCTAD/DIAE/PCB/2009/3 Guide de l’investissement au Maroc © Nations Unies, 2010 Tous droits réservés III Trois bonnes raisons d’investir au Maroc • Une stabilité politique et une situation géographique stratégique Situé au nord-ouest du continent africain et à 15

a été suivi d’une stabilisation progressive des prix moyens. En Europe, la croissance a d’abord été tirée par le Royaume-Uni et l’Allemagne, puis par la France. 2 La dynamique des pays émergents, qui avait compensé le recul des activités en 2009, s’est poursuivie tout au long de l’année. Tous les segments de marché de l’hôtellerie ont été concernés. L’hôtellerie haut et milieu de gamme, plus sujette aux retournements de conjoncture, a notamment enregistré un chiffre d’affaires en progression

janvier 2009. Au Brésil, la chute du real, le ralentissement de la demande extérieure et le fort recul des matières premières observés fin 2008 menacent la croissance. Les réserves des la -Banques centrales américaines, européennes (etc.) diminuent, étant données qu’elles sont utilisées pour financer la détérioration de la situation externe. La crise a mis en évidencesouligné les faiblesses du système monétaire international et les pays émergents ont réclamé lors du sommet de G20 à Londres (avril 2009)