Cession De Droits Sociaux

Thème: La Cession de contrôle des sociétés cotées en bourse Préparé par : -Mohammed SAIBOUB - MOSTAPHA ZAID Année universitaire 2010/2011 INTRODUCTION Au Maroc,il est certain,jusqu’à une date récente,que les opérations de capital étaient rarissimes,du fait de la structure essentiellement familiale du capitalisme marocain

1 525 euros 351649 611RCS PARIS Siège Social: 48-50, rue Basfroi- 75011-PARJS STATUTS Mis à jour au 2 juin 2005 TITRE PREMIER FORME -OBJET - APPELLATlON SOCIALE- SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE PREMIER FORME Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement

Le projet de loi de finances pour 2011 propose d'aligner le régime fiscal et social des plus-values en supprimant le seuil de cession et en prévoyant l'imposition des plus-values quel que soit le montant des cessions. Par ailleurs, il prévoit de porter le taux d'imposition de ces gains ainsi que le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus mobiliers de 18 % à 19 %. Ces mesures devraient s'appliquer aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011. Par ailleurs il propose de supprimer

TRANSITIONS DOUCES FICHE 4 ● ● FICHE 5 ● FICHE 6 DE L’OPPORTUNITÉ DE CONSTITUER UNE SARL D’ARCHITECTURE����������������������������������������������������������� A  nnexe4-tableaucomparatifdesstatutsjuridique,fiscaletsocialdesentreprises d’architecture A  nnexe5-quelquesdonnéeschiffréessurlesmodesd’exercicedelaprofession d’architecte LE STATUT DE COLLABORATEUR LIBÉRAL����������������������������������������������������������������������������������������������������

ADRESSE DE DOMICILIATION, NATIONALITE ou NOM DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE, CAPITAL SOCIAL, ADRESSE DE DOMICILIATION, RCS, PRENOM NOM ET TITRE DU REPRESENTANT ci-après dénommés collectivement les "FONDATEURS" et individuellement le "FONDATEUR" D'une part Et : PRENOM NOM, DATE DE NAISSANCE, LIEU DE NAISSANCE, ADRESSE DE DOMICILIATION, NATIONALITE ou NOM DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE, CAPITAL SOCIAL, ADRESSE DE DOMICILIATION, RCS, PRENOM NOM ET TITRE DU REPRESENTANT ci-après dénommés

et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; SUR LE n’ayant pas opté pour l’IS. ¾ des pensions alimentaires ; ¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; REVENU Les revenus concernés sont : ¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; ¾ les revenus salariaux ; ¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour

MODELE DE LETTRE MODELE DE CONTRAT DE CESSION D’UN BAIL COMMERCIAL v QUAND UTILISER CE CONTRAT DE CESSION DE BAIL COMMERCIAL ? Vous souhaitez céder votre bail commercial. Le bailleur de votre local commercial a accepté cette cession. Vous allez donc conclure un contrat de cession de bail commercial, que vous souhaitez rédiger vous-même. Ce contrat de cession d’un bail commercial transfert au cessionnaire, le droit de bail du cédant, relatif à des locaux à usage commercial, en même temps

créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; * Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités

Article 6 - Exercice L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra la période courue entre le jour de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et le 31 décembre 2014. Les opérations effectuées pour le compte de la société durant la période de formation et reprises par elle seront rattachées au premier exercice social. Article 7 - Gérance La société est administrée par un

: des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant