Cession De Parts Sociales Et Dissolution De Société

Les sociétés: SA, SARL, SNC * Plan: 1. Définition des sociétés de capitaux 2. Définition des sociétés de personnes 3. Distinction entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes 4. Les différentes formes juridiques de sociétés * La SA * La SARL * La SNC 5. Conclusion * Définition: Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés

| | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien Document élaboré par : |Nom et prénom

ACTE UNIFORME PORTANT DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE Le Conseil des Ministres de l'OHADA, Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage ; CHAPITRE PRELIMINAIRE CHAMP D'APPLICATION DES DISPOSITIONS

Procédures Fiscales CIR : Code de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l’Impôt sur les sociétés CSC : Code des Sociétés Commerciales IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques IS : Impôt sur les sociétés Sommaire Introduction I – Notion de fusion et de scission totale de sociétés 1- La fusion 1.1. La fusion par création d’une société nouvelle 1.2. La fusion- absorption 2- La scission totale II- Evaluation des apports

juridiques de leur action  La volonté d’éviter leurs comportements abusifs,  La complexe équation des entreprises en difficulté, Nouveau Code de commerce : ordonnance du 18 septembre 2000 - Livre I : Du commerce en général - Livre Il : Des sociétés commerciales et des groupements ; - Livre Ill : De certaines formes de ventes et des clauses exclusivité ; - Livre IV : De la liberté des prix et de la concurrence; - Livre V : Des effets de commerce et des garanties) ; - Livre VI : Des difficultés

un contexte de crise économique et financière sans précédent, une majorité de sociétés se trouve en phase de « survie » du fait de la faiblesse de ressources financières ou humaines. Cette situation entraîne souvent la dissolution de ces sociétés malgré un savoir faire et un potentiel économique non négligeables. Pour faire face à cet environnement de plus en plus instable et assurer leur pérennité, les sociétés ont recours à des opérations de rapprochement. Suivant l’objectif recherché, ces

DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE Chapitre introductif Les droits des sociétés à vocation de régir les sociétés, les structures qu’utilisent les entrepreneurs afin de donner une structure juridique à leurs entreprises. Il existe plusieurs types de société. En droit français le législateur a imaginé 6 types principaux de sociétés commerciales : la société en nom collectif (SNC), la société à responsabilité limitée (SARL), la société anonyme (SA), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE EFP ISTA ERRACHIDIA DR CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES I- Aspect

MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA CS MEKNES Révision linguistique Validation - OFPPT/DRIF 1 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés SOMMAIRE Page CHAPITRE PRELIMINAIRE 8 1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES 11 I- Aspect juridique

COMPTABILITE DES SOCIETES MUSTAPHA AIT KASSI Sommaire | |Page | |CHAPITRE PRELIMINAIRE |8 | |MODULE :