Cession Des Créances Professionnelles Au Maroc

 ESSOULAHI ABDELHAK LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC     La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant

 : La contestation du pouvoir fiscal 11 Partie I : Le résultat fiscal : Analyse et gestion 13 Chapitre I  : Analyse du résultat fiscal 13 I  : Champ d’application 13 A  : Les personnes soumises à l’IS 13 B  : Les revenus professionnels soumis à l’IGR 13 C  : Les exonérations conjointes aux deux impôts 13 II  : Le résultat fiscal 14 A  : Mode de détermination du résultat fiscal 14 B  : LES PRODUITS IMPOSABLES 16 C  : Les charges déductibles 19

son honorable établissement. Mais remerciements vont également dans ce cadre à Mlle Sofia assistante de la direction générale de la BMCI BANQUE OFFSHORE, Mr Taoufiq el HARRAK responsable administratif et comptable pour leur encadrement professionnel , leur temps et leurs vives explications durant mon stage . Je voudrais également adresser mes vifs remerciements à : ✓ A tous le personnel de la BMCI IBN Batouta ONSHORE à savoir Mr le directeur IHAB TOLON, YOUSSEF KOMZI, NAJOUA

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

T M. Tariq SIJILMASSI PRÉSIDENT DU CRÉDIT AGRICOLE DU MAROC Le CAM se distingue dans le paysage bancaire national par sa dualité : tout en étant une banque universelle, le CAM est investi d’une mission de service public d’accompagnement du développement agricole et rural. Durant l’année 2007, nous avons jeté les bases d’une nouvelle architecture pour la distinction de cette double vocation du CAM : un Groupe Crédit Agricole du Maroc au sein duquel coexistent deux blocs : - Un bloc banque commerciale

Institut Supérieur de Commerce et D’Administration des Entreprises TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES : CADRE LEGAL ET COMPTABLE ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT D’UN FPCT Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT SOMMAIRE Introduction générale ………………………………………….. PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DE LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES 12 Introduction de la première partie …………………………….. CHAPITRE

Financeur de l’économie 1er réseau de services bancaires et financiers au Maroc et en Afrique Épargne totale collectée2 (MAD Mds ) Crédits totaux distribués (MAD Mds ) Nombre total d'agences 316,4 249,5 300,9 +22,8 % 238,7 +7,9 % juin 12 2 474 +1,6 % +5,1 % 221,2 3 037 253,6 1 881 juin 12 juin 13 juin 12 juin 13 Dépôts consolidés 2 424 juin 13 Maroc Répartition géographique de l’épargne collectée à fin juin 2013 International 3

n’espère des autres hommes qu’il pourrait avoir à sanctionner éventuellement leur insuffisance. Les procédures de traitement de l’entreprise en difficulté au Maroc se déroulent en deux phases : d’abord, une période d’observation afin d’établir un diagnostic ; ensuite, l’exécution d’un plan de redressement sous forme de continuation ou de cession totale ou partielle de l’entreprise. L’expression adoptée par le législateur marocain « Les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise » dans

expérience et leurs compétences en matière de comptabilité. Ces personnes, assurent aux entreprises qu'elles n'ont pas relevé d'irrégularité dans les comptes de la société. Il faut tout d'abord noter que seuls les commissaires aux comptes professionnels (inscrits sur la liste des commissaires aux comptes) peuvent se 8 prévaloir de ce titre. Il ne peut donc qu'être conseillé aux sociétés de modifier ce point de leurs statuts et de remplacer le terme commissaire aux comptes par contrôleur

selon le RNR ou le RNS, au titre de leurs revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration d’existence par les contribuables imposables au titre des revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise par les contribuables disposant de revenus agricoles ; Réaménagement des modalités de détermination du revenu global imposable des personnes physiques membres de groupements pour tenir compte