Cession Fonds De Commerce Maroc

les produits de crédit 3. les produits de placements 4. les comptes 5. les packages 6. les cartes 3 Le présent rapport se propose pour donner un bref aperçu sur l'une des plus prestigieuses et performantes banques au Maroc la BMCI, Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie. Afin d'élargir mes connaissances ainsi qu'enrichir ma formation, le contact avec le monde professionnel s'avère indispensable, ainsi mon stage m'a permis cela dans le cadre d'une démarche assez polyvalente

leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne

formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux au Maroc et Le régime des entreprises en difficultés au Maroc). SECTION I-

émettrice) et remis au vendeur (bénéficiaire) à la demande et conformément aux instructions de l’acheteur (donneur d’ordre), d’opérer ou de faire opérer un règlement, soit en effectuant un paiement, soit en acceptant ou en négociant des effets de commerce jusqu’à concurrence d’un montant spécifiés, ceci dans un délai déterminé et sur présentation du document prescrits. Il existe trois types de crédit documentaire : le crédit révocable, le crédit irrévocable et le crédit irrévocable et confirmé

SOMMAIRE DEDICACE………………………………………………………………………………………2 REMERCIEMENT…………………………………………………………………………….3 INTRODUCTION GENERALE ……………………………………………………………4 Chapitre I : Flux et tendance des IDE au Maroc ……………………………..7 Chapitre II : Recette des investissements étrangers au Maroc ………20 Conclusion générale ………………………………………………………………………28 INTRODUCTION GENERALE L’investissement direct étranger est largement reconnu comme un

intermédiée, sont entrain de se dessiner. L’efficacité d'un système de financement peut être appréciée selon trois critères : ❑ Efficience, dans le sens où les prix dégagés prennent en considération toute l'information disponible sur les demandeurs de fonds. A remarquer que cette information peut être publique ou privée et l'aptitude de la banque pour la recueillir fait un de ses point fort par rapport au marché ; ❑ Aptitude à opérer un pilotage macro-économique, en transmettant les impulsions de la

activités de commerce. C’est l’ensemble des règles spéciales régissant l’exercice de la profession de commerce et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce. Au Maroc, ce droit est régi par le Dahir n°1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant code de commerce. Ce code est réparti en cinq livres : Le premier livre régit le commerçant ; Le deuxième livre est relatif aux fonds de commerce ; Le troisième livre concerne les effets de commerce ; Le

Restructuration des entreprises 10 2.2.2. Apport du patrimoine professionnel de personnes physiques à une société 10 2.2.3. Introduction en bourse 11 2.2.4. Clarification du traitement fiscal des cessions d’actions non cotées 11 2.2.5. Régime fiscal applicable aux cessions en matière de droits d’enregistrement 11 2.3. Poursuite de la réforme de la TVA 11 2.3.1. Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération

A- La demande de l’accord amiable B- La procédure du règlement amiable C- La résolution judiciaire de l’accord amiable III- L’ouverture de la procédure du redressement judiciaire A- Conditions de fonds 1- Qualité du débiteur 2- la notion de cessation du paiement B- Conditions de forme 1- la saisie du tribunal 2- le prononcé du jugement C- Redressement

payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale Introduction Le soleil et les conditions de vie agréables du Maroc attirent de plus en plus d'étrangers Au Maroc, tout est