Cession Fonds De Commerce Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

d’application L’impôt sur les sociétés s’applique sur l’ensemble des produits, bénéfices, et revenus des sociétés et autres personnes morales, qu’elles aient ou non leur siège au Maroc, se rapportant : - à des biens possédés au Maroc - à des activités exercées au Maroc - à des opérations lucratives réalisées au Maroc (même à titre occasionnel) I. Personnes imposables Sont obligatoirement passibles de l’I.S : 1. Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exception de celles visés

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

Le droit des contrats bancaires au Maroc Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte à terme, le dépôt de fonds, le dépôt de titres, le virement, l’ouverture de crédit, l’escompte, la cession des créances professionnelles, le nantissement des titres etc.. Dans tous les cas, la banque doit vérifier

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Les soussignés: Indiquer : Pour les personnes physiques, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile, numéro des pièces d’identité (pour les associé(é)s personne physique étrangère non résidente au Maroc veuillez mentionner leurs adresse à l’étranger) Pour les personnes morales, indiquer le nom, le prénom, le domicile et la qualité du représentant légal de la société, ainsi que la dénomination sociale, la forme, le capital social, le siège et le

applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996qui a rassemble la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. Partie

profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables

MISE A NIVEAU « FOMAN » : FONDS NATIONAL DE MISE A NIVEAU FOMAN Fonds National de Mise à Niveau OBJECTIF Mécanisme de co-financement entre l’Etat et les banques destiné : ! A faciliter l'accès des PME relevant du secteur de l'industrie et des services liés à l'industrie. ! Au financement pour leurs besoins de mise à niveau, que ce soit en terme de conseil ou en terme de financement de l'achat d'équipements destinés à la modernisation des entreprises. CRITERES D’ELIGIBILITE Les unités

Section 1 : La fiscalité des OPCVM : - 15 - A. Les personnes physiques : - 15 - a. Personnes physiques ayant leur domicile au Maroc: - 15 - b. La Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal au Maroc : : - 16 - B. Les personnes morales : - 17 - a. Ayant leur siege au Maroc - 17 - b.  Les societ non résidant n’ayant pas d’etablissement au Maroc - 17 - Section 2 : Les particulieres commencent a fuire les OPCVM et les institutionneles revoient leur politiques