Cession Fonds De Commerce Maroc

LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 1/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC « La richesse consiste bien plus dans l'usage que dans la propriété » Aristote Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 2/34 LE CRÉDIT-BAIL AU MAROC Plan 1. Activité 2. Historique 3. Réglementation 4. Risque 5. Fiscalité Leasing Business Forum 2010, Dakar (Sénégal), 22 et 23 mars 2010 3/34 LE

rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre les professionnels du commerce. Ce qui peut se révéler d’une importance dans le monde des affaires. L’allégement des procédures et l’assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s’ils

la disponibilité durable des épargnes. Au Maroc : Ce concept n’a eu lieu qu’à partir de 1993, par la création de la première société de capital risque : la Société de Participation et de Promotion du Partenariat «MOUSSAHAMA ». Ses fondateurs étaient : • • • • • • La Banque Européenne d’Investissement (BEI) La Banque Centrale Populaire (BCP) ; La Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) ; Le Crédit du Maroc (CDM) ; La Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) ; Bank Al Amal. Autres

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER

d'inscription au registre du commerce et fixant la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ladite déclaration. Le Ministre de la Justice, Vu le décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce, Arrête : Article Premier : Les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce visés à l'article premier du

Exposé sous thème : LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE PLAN INTRODUCTION : 1ére PARTIE : LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES CONDITIONS DE FONDS : A ( LA CAPACITE ET LE CONSENTEMENT : B ( L’OBJET ET LE PRIX : 2 : LES CONDITIONS DE FORME : A ( LES CONDITIONS DE FORME : B ( LES CONDITIONS DE PUBLICITE : 2éme PARTIE : LES IMPLICATIONS DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE : 1 : LES IMPLICATIONS GENERALES : A ( LES OBLIGATIONS

LA TVA La TVA a été instituée au Maroc par la loi n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. C’est un impôt indirect qui s’applique aux opérations commerciales, industrielles, artisanales et de prestation de services réalisées au Maroc, à l’intérieur et à l’importation. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique : REGIME DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A L’INTERIEUR Chapitre premier : Champ d’application Section I.- Territorialité Article 88.- Principes

(PME) constituent un facteur majeur de croissance économiques en raison de plusieurs points : La souplesse de leur gestion La rapidité de leur réaction Leur capacité d’adaptation à un environnement concurrentiel Cependant, la réalité des PME au Maroc est différente. Ces entreprises sont confrontées durant leur exercices à plusieurs obstacles et contraintes liées au : Monopole des grandes entreprises Procédure administratives complexes Faiblesse et cloisonnement du marché intérieur Difficulté

investissements. Le crédit-bail est donc un moyen de financement qui s'adresse aux professionnels pour leurs besoins d'investissement. Il permet de financer aussi bien des équipements mobiliers qu'immobiliers. Le crédit-bail mobilier a été lancé au Maroc en 1965. Quant au crédit bail immobilier, il est apparu en 1992. Crédit-bail mobilier * Ordinateurs et systèmes informatiques * Mobilier et matériel de bureau * Systèmes téléphoniques Matériel de photographie et d'impression.