Chambre basse

objet. Assemblée nationale : de 1870 à 1875 c'est une assemblée unqiue chrgée de rediger la constitution et une fois cette constitution rédigée. De 1875 à 1945 il y a deux chambres qui réunie s'appelait l'Assemblée Nationale, la chambre des députés (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). De 1945 à 1958, il y a deux chambres l'Assemblée nationale et le Conseil de la République ( qui en 1954 redeviendra la Sénat), qui réunie s'appelle le Parlement réuni en congrès. De 1958, il a toujours les deux

message lorsqu’il voudra participer à un débat. S’il ne se conforme pas à ce principe, la séance est suspendue et renvoyée à une date ultérieure. On empêche le Président de la République de prendre la parole. Thiers, mécontent, demande alors à la Chambre d’élaborer une Constitution. En pratique, il est mis en minorité et le 24 mars 1873, il démissionne. Le gouvernement de Mac Mahon Il est un militaire brillant, monarchiste convaincu, mais un piètre politique. Mac Mahon n’a pas les prétention

Il a donc renforcé l'exécutif au détriment d'un Parlement fortement encadré, conformément aux idées du général de Gaulle exprimés dans son discours de Bayeux. Il a aussi mis en place un bicaméralisme inégalitaire avec une chambre Haute, le Sénat, sensé modéré la chambre Basse, l'Assemblée Nationale. Ainsi le Sénat ne peut renverser le Gouvernement et la responsabilité du gouvernement ne peut être mise en cause que devant l'Assemblée Nationale. Mais, nous l'avons dit, ce régime n'est pas un régime

l'Espagne depui l'année 1815.Le roi est le chef de l'Etat (Willem alexander ).Il joue un rôle aussi dazns la formation du gouvernement et dans le pouvoir législatif. Le parlement ( pouvoir législatif) comprend deux chambres:La chambre haute (sénat) ou Eerste Kamer et la chambre basse ou Tweede Kamer(assemblée nationnale).Les membres de l'assemblée nationale sont 150 et sont élu par vote (suffrage universel) pour 4 ans.Son rôle est de contrôler le gouvernement,représenté la population et voter les lois

fonctionnelle B/ Le principe du régime parlementaire dans le régime britannique séparations des pouvoirs membres du Gouvernement deviennent responsables devant la chambre des communes L’exécutif peut exiger le renouvellement de la Chambre des députés par l'usage du droit de dissolution. En retour, la chambre basse peut renverser le Gouvernement en votant une motion de défiance Un régime fonctionnant comme un régime présidentiel en pratique A/ La puissance du Premier Ministre

ressort d'un président, à la fois chef de l'État et chef du gouvernement. Le pouvoir législatif est bicaméral. Il s'agit du Congrès, composé de deux chambres législatives : d'une part la Chambre des représentants (chambre basse), qui représente les citoyens, et d'autre part le Sénat (chambre haute), qui représente les États fédérés. Seules ces chambres possèdent l'initiative parlementaire et votent les lois, ainsi que le budget fédéral. Enfin, le pouvoir judiciaire présente à son sommet la Cour suprême

partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d'abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d'une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour l'Allemagne) et d'une chambre basse plus représentative du peuple (Assemblée nationale pour la France et Bundestag pour l'Allemagne). Ces deux chambres possèdent des fonctions équivalentes dans les deux pays : L’Assemblée Nationale et le Bundestag, siégeant respectivement au Palais Bourbon à Paris

Le Parlement sous la V ème République Le Parlement français comporte 2 chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse ) et le Sénat (chambre haute ). Il exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution de 1958. Assemblée nationale : Palais Bourbon Sénat : Palais du Luxembourg. ELECTIONS : Les membres du Parlement sont élus de façon différente Pour être député, il faut : * Etre de nationalité française *

II°) Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation plus ou moins importante du Bundesrat selon les cas. 1. Bundestag Le Bundestag (que l’on peut traduire par la « Chambre basse du Parlement allemand ») est l’Assemblée fédérale allemande et est élue pour 4 ans. Il comprend actuellement 622 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Cette assemblée peut être dissoute par le président fédéral. Elle siège dans le bâtiment du

Sénat », ce qui démontre que la chambre haute sous la IIIème République est l’élément clé du nouveau dispositif institutionnel. Il est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains. Ces derniers s’étant accommodé d’un exécutif fort, ils restaient majoritairement favorables à une assemblée unique. Mais, après de longue tractation un compromis est trouvé et une seconde chambre voit le jour, avec un mode d’élection moins étendu que la chambre des députés au suffrage universel