Chambre Civile 2eme 30 Septembre 1998

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

2.2 - ELARGISSEMENT DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE CIVILE 2.3- INTERET DE L’ASSURANCE EN GENERAL : NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS PAR LA MAITRISE DES RISQUES 2.1- LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 2.2 - LES RISQUES PESANT SUR LES PERSONNES 2.3 – ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE 3- L'ASSURANCE EST EGALEMENT DEVENUE UN INSTRUMENT DE CREDIT 3.1- Par une assurance de chose 3.2- Par une assurance de responsabilité civile 3.3- Par une assurance de personne 4 - NAISSANCE DE

.......................................................................... Séance d’ouverture.......................................................................................................... Discours de bienvenue de M. Fausto José Mendes, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau ..................................................... Message de M. Jacques Legendre, Sénateur du Nord (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF..........................

la grande chambre (3°) Art 30 de la convention euro des DDH : elle peut se saisir des affaire pendantes devant les chbes a condition que la question soit 1-grave et 2-relative a l'intepretation de la convention ou de ses protocoles 3- la solution d'une question peut conduire a une contradiction avec un arret anterieur Une des parties a l'instance peut toujours s'opposer au desaisissement d'une chambre > l'affaire doit alors rester au niveau de la chbe et non pas monter a la "grde chambre" > different

commis l’infraction. · L’action civile (CPP art.2) Article 2 L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction. La renonciation à l'action civile ne peut arrêter ni suspendre l'exercice de l'action publique, sous réserve des cas visés à l'alinéa 3 de l'article 6. L’action civile relève de l’application du code civil. Elle est éventuellement engagée

son caractère significatif marqué par la forte influence politique sur le modèle bibliologique de notre pays. II.1. Contexte politique avant 1990 Notre pays la République démocratique du Congo, ancienne colonie belge, accéda à l’indépendance le 30 Juin 1960. Cette période après l’accession de notre pays à la souveraineté nationale et internationale est très mouvante. Les rebellions, sécessions et incertitudes quant aux détenteurs du pouvoir se succédèrent jusqu’en 1965, date à laquelle le lieutenant

pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution (92 articles + préambule)  4 octobre 1958 : promulgation de la Constitution de la Vème République par le président Coty  21 décembre 1958 : Charles de Gaulle élu président par un collège

pré-assurance C- Histoire et nécessités du commerce maritime : 1- Histoire de l’assurance maritime : 2- Nécessités du commerce : D- Transformations économiques et sociales : 1- Concentration des patrimoines : 2- Elargissement du domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux:

28 SECTION 3. LES CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES ……………… ..p. 29 CHAPITRE 4 LES JURIDICTIONS SUPERIEURES……………………………………p. 35 SECTION 1. LA COUR SUPREME ……………………………………………………..p. 35 §I. Dates de création ……………………………………………………………………….p. 35 §II. Composition ………………………………………………………………………… p. 36 §III. Formations ………………………………………………………………………… p. 37 A- Les chambres permanentes …………………………………………………………… p. 37 1) La chambre criminelle …………………………………………………………….p. 37 2) La chambre civile …………………………………………………………………

homosexuels vont acquérir, ensuite, une reconnaissance légale grâce à la loi du 15 novembre 1999 instaurant le Pacte civil de 1 2 GIDE (A.), Les nourritures terrestres, Paris, Gallimard, Folio, 1897 COOPER (D.), Mort de la famille, Seuil, 1975 3 BACH-IGNASSE (G.), Familles et homosexualités, in Homosexualités et droit sous la direction de Daniel Borrillo, PUF, Les voies du droit, 1998 3 solidarité (PACS)4. Mais récemment, certains de ces couples ont revendiqué le droit de consacrer leur union