Chambre Civile 4 Avril 2001 Enrichissement Sans Cause

M. VANWIJCK THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS REDACTION DE JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002 Théorie Générale des Obligations 2 LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 2 Théorie Générale des Obligations 3 PRELIMINAIRES 1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce

Droit des Obligations, suite cours TITRE 1 : LA FORMATION DU CONTRAT Sous – Titre 1 : les conditions de formations du contrat Le Code Civil prévoit plusieurs conditions pour que le contrat soit valable. Art 1108 Cc. Ces conditions sont dites de fond. A celles-ci s’attachent les conditions de forme dans le cadre d’un contrat solennel. Chapitre 1 : le consentement Le consentement a une double définition. - un synonyme de volonté, utilisé à l’art 1108 - un contrat Art 1109 Cc

Il ya des subdivisions entre le droit civil (droit des personnes et de la famille, des biens et des obligations) et le droit commercial (des affaires) et le droit du travail. Elle recouvre toutes les règles relatives aux personnes. 3) Les inclassables et la critique de la distinction La critique : ce n’est pas la différence que l’on retrouvera pour l’ordre judiciaire ou administratif. Pour le pénal, il y a une unité du tribunal qui traite du civil et du pénal. Il y a une discordance entre

descendants directs. Certains des membres de la famille sont unis par un lien biologique tandis que d'autres le sont par un lien de droit. Le lien de parenté uni deux personnes descendant l'une de l'autre ou d'un auteur commun. L'article 741 du Code Civil précise que la proximité de la parenté s'établit par le nombre de générations qui séparent deux membres d'une même famille. Chaque génération représente un degré. La suite de degrés forme une ligne. En matière de lien de parenté, on distingue celle

notion d’obligation Le D des obligations est une partie essentiel du D privé. Les obligations relèvent d’opérations juridiques courantes Le D des obligations est une partie, les opérations relèvent des opérations juridiques courantes ; contrats civiles (revendre un ordinateur, acheter, commerciaux, contrat de travail, contrat de consommation et faits dommageables Les obligations contractuel sont l’expression juridique les relations économiques Par définition l’obligation c’est un lien de droit

pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de terminer, enfin, par la classification des obligations (4). 1. La définition de l’obligation C’est un lien de droit en vertu duquel une personne, le créancier, peut exiger d’une autre, le débiteur, l’exécution d’une certaine prestation qui peut être une abstention. Il y a, par conséquent, dans toute

association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit quelle est un droit inviolable et sacre » . En vertu du jus naturalis , l’homme en tant que tel dispose de droits naturels inherents a sa personne , CAD a sa nature d’être humain . ces droits naturels , lies a son humanite , existent independamment de toute reconnaissance juridique , car anterieureement a toute société et a toute loi . par consequent , toute remise en cause de ces droits par

été le cas : l‘esclave était selon Carbonnier un non sujet de droit dépourvue de personnalité juridique. Lors de l’adoption du code civil en 1804, l’esclavage s’est maintenu dans les colonies françaises. Il a fallu attendre 1848 pour que l’esclavage soit aboli par le décret Schoelcher. Aujourd’hui l’esclavage est condamné par des conventions international et en 2001 fut voté une loi en France qui considère que l’esclavage c’est être traître contre l’humanité. Un être humain pouvait ne pas avoir la

le fait de personne qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont régis dans le Code civil pour les rapports de particulier à particulier » ; l’action qui est menée contre l’administration doit être menée devant le juge administratif, qui est juge de l’administration. Le juge administratif s’est quand même largement inspiré du Code Civil, malgré qu’il le dénie via l’arrêt Blanco. C’est en ce sens que l’arrêt Blanco est fondateur d’un régime qui serai original

semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille, où les pouvoirs du père, du mari, étaient exorbitants. C’était le pater