Chambre Commerciale 16 Mars 2010

constitutionnel : institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Il peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale ou du Sénat et depuis 1974 par 60 sénateurs ou députée, et depuis le 1er mars 2010 il peut être saisi par la question prioritaire de constitutionnalité lors d’une instance en cours. Composé de 9 membres nommés par le président de la république, du Sénat et de l’Assemblée national (3 chacun), tandis que les anciens président de

de prévoir, de constater, et le cas échéant, de stimuler, de susciter ou de renouveler les besoins des consommateurs, en telle catégorie de produits ou de services, et de réaliser, ce faisant, l’adaptation continuelle de l’appareil productif et commercial d’une entreprise aux besoins ainsi déterminés. La clientèle est donc cette entité indispensable qui fait vivre et se développer l’entreprise. Pour autant, elle est incontestablement sa raison d’être. Et de ce fait, si l’objectif premier de

est la règle de non cumul des deux ordres de responsabilité. Cette règle est affirmé de manière constante par la jurisprudence, d'abord énoncé le 11 janvier 1922, cour de cassation, chambre civil, cette position est régulièrement rappelé par la cour de cassation en deuxième chambre civil 2 juin 1993, chambre commercial du 9 juillet 2008. Cette règle empêche une victime de choisir a son gré une forme de responsabilité au dépend d'une autre. La règle de non cumul s'affirme comme une règle de non option

Laura TOUSSAINT Master I Management et Commerce International Option Tourisme 2009-2010 Comment améliorer la qualité touristique de la Martinique Hôtel BAKOUA, 97229 TROIS ILETS Tuteur de stage, Mr Pascal MEGARD Tuteur universitaire, Mr Laurent ARCUSET 2 Sommaire Remerciements ..................................................................................................................... 5 Résumé .........................................................................

Dalloz, numéro 2 pour le droit des obligations. Toutes les semaines prendre une revue généraliste et lire le sommaire (Dalloz), afin de se tenir informer de l’actualité générale. Deux matières annexes au droit des obligations à revoir : droit commercial, droit des contrats spéciaux, revoir la classification des contrats et la notion de qualification. Sur l’actualité législative, les premiers projets de réformes : Celui de la chancellerie de 2008, modifié de façon officieuse en mai 2009. Le 14

l’Espagne comptabilise 682 559 chambres hôtelières soit, 10% de plus que la France et ce, malgré un nombre inférieur d’établissements hôteliers. Alors que la catégorie 2* est prédominante en France avec 46% des chambres, ce segment (qui correspond aux hôtels 3* en Espagne) se situe à hauteur de 30% des chambres en Espagne, dont 20% de chambres en « hostales » (pensions). Qualitativement, l’offre espagnole est montée en gamme au cours des 10 dernières années : + 98% de chambres en 4* et + 163% en 5*. On

Page 1 sur 148 Sommaire INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES

restrictions : L’annonce doit être en français, elle ne doit pas mentionner d’âge maximal et ne peut être discriminatoire. Elle doit respecter les clauses de non-concurrence. Il existe des : INTERDICTIONS D’EMPLOIS : on ne peut employer un jeune de moins de 16 ans (sauf pour un contrat d’apprentissage, un stage ou dans les domaines du sport et du spectacle) ou des étrangers sans autorisation de séjour. PRIORITES D’EMPLOIS : - salarié à temps partiel sur un emploi à temps plein, - poste de nuit sur poste

yuan-USD datant de 1994, pour un flottement géré en référence à un panier de monnaies. Cette décision s’accompagne d’une réévaluation de 2 % du yuan vis-à-vis du dollar (1USD = 8,11 yuans). 28 juillet – Par un vote très serré (217 pour, 215 contre), la Chambre des représentants américaine ratifie l’Accord de libre-échange Amérique centrale signé en mai 2004 par le Costa Rica, le Guatemala, Honduras, le Nicaragua, le Salvador, la République dominicaine et les États-Unis. Août – Suite à la sécheresse et aux

Douvres Aéroports : Heathrow à Londres PIB : 2727,81 milliards de dollars PIB par habitant : 25 957 dollars Revenu : 33 800 dollars IDH : 0,947 Taux d’alphabétisation : 99% Taux de chômage : 7,7 % en septembre 2010 Agriculture : 0,9% ; industrie 21,7 service : 77,4% Balance commerciale : 8736 millions d’euros Commerce extérieur : 60 ,6% Clients : USA, Allemagne, France Fournisseurs : Allemagne, USA, Chine Population : 62 348 millions Population active : 21 millions Langue : Anglais Taux