Chambre Commerciale 18 Décembre 1979

------10 2- La réorganisation dans les colonies ou colonisation-----------12 a- Sur le plan administratif--------------------------------------------12 b- Sur le plan fiscal------------------------------------------------------13 c- Sur le plan commercial---------------------------------------------14 DEUXIEME PARTIE : Etude détaillée du commerce colonial-------------------19 Chapitre I : Enclenchement du processus---------------------------------------20 Chapitre II : Rôle et particularités

n°2011-302 du 22 mars 2011, portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au doit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. L’article 5 de la directive « Services » 2006/123/CE du 12 décembre 2006 impose aux Etats membres de l’Union européenne et à ceux de l’Espace économique européen de simplifier les formalités conditionnant l’accès aux activités de services, lorsqu’elles sont trop complexes. Ainsi, pour mettre en conformité les déclarations

l’Allemagne au sein d’une organisation ouvertes aux autres pays d’Europe. But : assurer la paix durable en Europe, grâce au développement d’une solidarité de production entre la France et l’Allemagne rendant impossible tout affrontement entre les deux pays. 18 avril 1951 : traité de Pairs, création de CECA, communauté européenne du charbon et de l’acier avec 6 Etats membres (France, Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg). Parlementaires désignée par les parlementaires nationaux 25 mars 1957 :

de service public aussi bien pour ce qui concerne le cœur de l’action de l’Etat, cad la justice, la sécurité, qu’à des services telles que l’éduction nationale, la protection sociale, ou encore à des services qui ont une nature industrielle et commerciale. C’est une notion qui a une forte portée unificatrice puisque c’est à la fois un concept général : le service public, et des domaines d’activités : des services publics mais également les organismes chargées de fournir ces activités. Ce caractère

représentent le mode d’exercice le plus ancien d’activité. La première diversification est apparue, à la fin des années 70, à travers les salons franchisés, avec les enseignes Jacques Dessange (1976), Saint Algues (1977), Vog Coiffure et JeanLouis David (1979). Actuellement, ces salons franchisés regroupent environ 50 enseignes et 6000 entreprises1 (soit environ 9% du tissu d’entreprises de coiffure). La coiffure hors salon, ou coiffure à domicile, est la dernière forme de diversification de l’activité

cassation estime qu'à partir où l'on s'est engagé à payer, la somme est du, donc Mr X devra poursuivre son paiement envers Mr Y. On retrouve également des litiges concernant les obligations naturelles en matière commerciale. C'est le cas par exemple de l'arrêt de la chambre commerciale du 23 janvier 2007 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 2005), qu'à la suite d'un premier litige de contrefaçon qui avait opposé la société de prêt à porter Créations Nelson à ses concurrentes,

à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). Un fonctionnement inégalitaire

à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de tribunaux d’amirauté (du domaine maritime) et de la Chambre des Comptes. L’ensemble des juridictions était chapoté par deux instances : le Parlement (qui avait un rôle de juridiction d’appel) et le Conseil des Parties (au côté du Roi). Un fonctionnement inégalitaire

coopération européenne qui représente les 47 Parlemennts nationaux et elle regroupe 636 membres. - Le Congèrs des pouvoirs locaux et régionaux qui est le porte parole des régions et des municipalités de l'Europe. Il est composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une chambre des régions. - Un secrétariat général composé de fonctionnaires des 47 Etats membres et dirigé par un secrétaire général étant élu par l'Assemblée Parlemantaire. 4) La convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés

nullité de la constante ……………………………………...... 89 Figure 15: test Dickey-Fuller, modèle 1 …………………………………………. 90 Figure 16 : corrélogramme de la série DLTCED1 ………………………………. 90 Figure 17 : Estimation de la relation statique entre LPPB1 et LTCED1………… Figure 18 : Test ADF sur les résidus de la relation statique entre LPPB1et LTCED1 ………………………………………………………………………….. 104 Figure 19 : estimation du modèle à correction d’erreur …………………………. 106 Figure 20 : estimation de la relation statique entre LPPB2 et LTCED2 …………