Chambre Commerciale 18 Janvier 2011

20 13 Etude commerciale Cité universitaire    Alexis BORNIBUS ; Pierre‐Antoine MICHEAUX ; Antoine PLOUZEAU ; Quentin  TEMPLIER ; Tom VILLOINGT. PMO.1    I.U.T. G.E.A.  INTRODUCTION .................................................................................................................................. 4  PRESENTATION DU PROJET : ............................................................................................................... 5  PRESENTATION DES CREATEURS : 

champ d’application et ses fonctions pour devenir une forme de garantie particulièrement utilisée dans le milieu des affaires. Cette fonction de garantie est utilisée depuis de nombreuses années mais a été consacrée par la jurisprudence de la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 décembre 20055. Ainsi, la promesse de porte-fort est aujourd’hui utilisée principalement comme une garantie de l’exécution d’un contrat par un tiers. S’agissant des effets, notamment du porte fort de ratification

satisfaction des clients, une gestion immobilière ciblée et une politique de développement durable qui fait référence dans le secteur hôtelier. > Une belle croissance pour Accor en 2010 Au global, Accor a enregistré de très belles performances commerciales et opérationnelles. Notre chiffre d’affaires a progressé de 7,1 % pour atteindre 5 948 millions d’euros, et notre résultat d’exploitation a très fortement augmenté (de 82,4 %) il est désormais de 446 millions d’euros. La marge brute, mesurant la

TRAVAUX DIRIGES DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Les conditions d'ouverture de la procédure collective Jurisprudence Conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde Cass. Com 8 mars 2011 Le 25 février 2010, la cour d’appel de Paris avait exclu les difficultés exclusivement financières des conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde des entreprises. Cette prise de position limitait considérablement la possibilité de recourir à la procédure de sauvegarde et risquait

1- Contexte économique international 1-1. Les variables économiques Après une année de reprise fragile et inégale, la croissance économique mondiale a commencé à ralentir à la mi-2010. Cette décélération devrait se poursuivre en 2011 et 2012 étant donné que les faiblesses dans les grands pays développés s’accentuent, la reprise mondiale risque de menacer la stabilité économique mondiale dans les années venir. Nous avons décidé de parler, outre du contexte économique mondial et européen,

Master 2 – Droit du travail et de la protection sociale Groupe 1 LE DROIT DISCIPLINAIRE Actualisation sur la période du 1er janvier 2011 au 4 octobre 2013 Ségolène Chupin - Céline Clément - Camille Davant - Olivia Miquel - Noémie Ngo - Marine Poupart - Caroline Vuillaume Le droit disciplinaire I. Définition et champ d’application II. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur - Pouvoir disciplinaire et santé et sécurité au travail - Pouvoir disciplinaire et liberté religieuse III. Agissements

justice en 2008 ( année de réforme et modification de la carte judiciaire par: le décret du 15 février 2008: qui modifie le siège du ressort des TI, les juridictions de proximité et les TGI. {text:soft-page-break} Elle prévoit pour le 1 janvier 2011 la suppression de 178 TI et 23 TGI et remplacé par 7 juridictions de proximités et par 7 TI. Car ils ont une compétence de création. Le 2nd décret du même jours prévoit une suppression de 55 TC et création de 6 nouveaux. *le décret du 29 mai

 Saint-­‐Emilion,  un  développement  socio-­‐économique  influencé  par  son  histoire ........................................................................................................................................................18   2.1.  Saint-­‐Emilion  :  un  ancrage  historique  fort .................................................................................19   2.2.  Saint-­‐Emilion  :  commune  centrale  de  la  Juridiction

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 France métropolitaine estimation du nombre de lits touristiques au 1er janvier 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 Hôtellerie de tourisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

ses fleurons le site de partage vidéo en ligne Youtube. Google s'est donné comme mission « d'organiser l'information à l'échelle mondiale et de la rendre universellement accessible et utile »3. Eric Schmidt en a été le PDG (CEO) jusqu'au 4 avril 2011 et est désormais remplacé par Larry Page4. Google est devenue l'une des premières entreprises américaines et mondiales par sa valorisation, quelques années après une entrée en bourse originale. Début 2008, elle valait 210 milliards de dollars à