Chambre Commerciale 19 Décembre 2006

19 mai Fête du St esprit à Terceira et Faial 13 juin  Fête de St Antoine, patron de Lisbonne 24 juin  Fête de la St Jean 29 juin Fête de la St Pierre 15 août  L’assomption 1er Novembre  Toussaint 8 décembre  Fête de la vierge 25 décembre Noël

[pic] [pic] Année 2005-2006 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 5 1ère PARTIE : LA CARTE D’IDENTITE ROUMANIE 6 I.Un peu de géographie 7 a. La carte b. Le relief c. Le climat II. Un peu d’histoire 8 a. Un aperçu roumain b. La structure de l’Etat c. Le drapeau roumain III. Les Roumains 9 a. La population b. Les langues c. La religion d. Le système juridique 2ième PARTIE : VIVRE EN ROUMANIE 11 I. Les conditions

la sécurité CC : Dans cette décision le haut conseil, censura une disposition législative selon laquelle au terme de quatre mois de silence les autorisations d'installer des systèmes de vidéo-surveillance sur la voie public été réputé accordé. 19/06/1990 De Marin CE : Une délégation de signature à la statut d'une Décision Règlementaire, pour les délégation de signature, de facto, il faut subordonner leur entrées en vigueur à leur publications. Elles sont des Décision Règlementaire car elles

nombreux autoentrepreneurs Nombre d’entreprises Plus de 100 000 d'après le fichier Sirène de l'Insee 2010 Evolution du nombre des créations d'entreprises source Insee APE 4781Z 4782Z 4789Z 2005 3897 4590 6160 2006 3902 4496 5729 2007 4460 4773 6219 2008 3826 4754 7869 2009 6668 7048 19 253 2010 5897 6921 16347 Source : Insee 2009 : année de la mise en place de l'auto-entrepreneur "Les marchés de France, une tradition à partager" www.marchesdefrance.org  Copyright APCE – Mise à jour 2011

L'arrêt récent de la chambre commerciale de la cour de cassation rendu le 29 juin 2010 éclaire sur le régime des clauses limitatives de responsabilité et opte pour une solution qui réhabilite ces clauses en reprenant l'apport de l'arrêt chronopost rendu le 22 octobre 1996. En 1997, une société d'équipements automobiles a souhaité utiliser sur ses sites un logiciel. Elle a choisi un logiciel proposé par une société qui ne serait pas disponible avant 1999. En mai 1998, trois contrats ont été

juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 7 - Dispositions originelles régissant le contrat d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313 313 313 313 314 314 314 315 317 318 319 323 CODE DU TRAVAIL – 2011 Table des Matières 15 Relevé des actes modificatifs du Code du Travail Loi du 28 novembre 2006 (Mém . A - 207 du 6 décembre 2006, p

cas de l’imprévisibilité. Par exemple est considéré comme prévisible une crue qui auparavant avait déjà était constaté 69 ans avant (9 avril 1962, « Chais d’Armagnac »), prévisible aussi une avalanche avec un antécédent qui remonte à un demi-siècle (19 juin 1974, « Dame BOSVY »,). Plus récemment, c’est le cas d’un arrêt du 11 octobre 2005 mettant en cause le Crédit Lyonnais qui suite à un incendie se voit par un arrêté du préfet l’interdiction de l’accès à ces coffres forts. Cependant une cliente

acquéreur demande la régularisation de l'acte de la maison individuelle qui a été construite. Le vendeur refuse alléguant une nullité du contrat résultant de l’absence de limite pour le paiement qui est constitutive d'une condition potestative. La 3ème chambre estime que la convention n'est pas affecté d'une condition purement potestative mais d'un terme même s’il n'y a pas de date de paiement. C'est un terme à échéance incertaine pouvant être fixé judiciairement. 5. Le terme indéterminé. Il peut être

moyen de 8 %. Au 31 décembre 2009, les revenus cumulés de la profession s’établissaient à 3,531 milliards d’euros et le revenu moyen annuel atteignait 74 586 euros, chiffres en léger repli par rapport à l’exercice précédent, -1% pour le cumul des BNC et -4 % pour le revenu moyen. A noter que le montant des recettes brutes moyennes des structures d’exercice est 2,4 fois supérieur à celui des avocats exerçant en mode individuel. Emplois salariés des cabinets – Au 31 décembre 2009, selon la CREPA

.................................................................... 13 1 Direction des Etudes et des Prévisions Financières Introduction Dans le cadre du suivi du processus de libre-échange et du système de coopération économique et commerciale entre le Maroc et les pays du Sud, la Direction des Etudes et Prévisions Financières (DEPF) se propose de mettre en exergue le bilan des relations du Maroc avec les pays d’Afrique subsaharienne, en vue de cerner les contours du positionnement économique