Chambre Commerciale 19 Novembre 2009

La Croatie : 1991 - 2009, l’apprentissage de la maturité ou la transition d’une économie planifiée vers une économie de marché C. Pitault Novembre 2009 Dossier Pays SOMMAIRE LA CROATIE EN QUELQUES DONNEES ………………………………………………………….page 3 INTRODUCTION................................................................................................page 4 PARTIE 1 : D’UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE DE MARCHE ………………………………………………………………………….page 5 I/ LE COMMERCE EXTERIEUR COMME SOURCE DU CHANGEMENT

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 janvier 2009 FIICHE PÉDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE ÉDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit des obligations Web-tuteur : Nicolas RIAS, Clément Durez. SÉANCE N°7 – LA CAUSE (1ÈRE PARTIIE) ÉANCE N LA CAUSE ÈRE PART E SOMMAIIRE OMMA RE LA CAUSE DE L’OBLIGATION...............................................................

personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa capacité totale fonctionnelle est de 183 lits, répartie comme suit : Tableau n° 1 : Répartition des lits et des chambres par service | |Service |Nombre de lits* |Chambre double |Chambre single |Chambre de luxe |Salle | |Etage | | | | | |

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Exercice pratique de droit commercial: ------------------------------------------------- Sujet n° 44 : « L’arrêt Fortis : implications en matière de droit des sociétés ». ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Assistante :

LICENCE PROFESSIONNELLE HOTELLERIE TOURISME    Licence professionnelle  Ingénierie et gestion des systèmes alimentaires    PROJET TUTORE    Le Yield Management  en hôtellerie      Lamouroux Maeva          Année universitaire :  Sous la direction de :   2009 – 2010  TOUIHRI MOUFIDA    Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur(e)

............................ Page 3 4 6 Les moyens nécessaires pour démarrer l’activité ..................................... Page 16 Les éléments financiers ............................................................................... Page 19 Les règles de la profession ......................................................................... Page 22 Contacts et sources d’information .............................................................. Page 26 Bibliographie ...................

peut y avoir un manque à gagner plus direct et plus difficile à chiffrer, ainsi une «somme de 50000€ a été allouée à un bénéficiaire d’une promesse de société non tenu car il avait été convenu que le poste de gérant lui serait réservé». CA Paris. 13 novembre 1999 BRDA n 4 de 1999 p3. 3. Le pacte social véritable : les statuts Au final, on trouve l’adhésion aux statuts, la signature irrévocable qui unit les participants par un contrat de société, lequel va remplacer la promesse. Il n’y a plus

Ce devoir m'a valu un 16/20. Commentaire d'arrêt 8 juillet 2009. Le solde d'un compte propre à un époux peut-il être considéré comme un patrimoine commun aux époux ? C'est à cette question qu'a du répondre la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 8 juillet 2009 en visant les articles 221 et 1937 du Code civil. En l'espèce, l'époux a fait ouvrir un compte en son nom, et sa femme a disposé librement de son solde sans son consentement. L'époux assigne donc

licences d’exploitation de brevets, d’inventions brevetables ou de certains procédés de fabrication industriels et les plus-values de cession de ces mêmes éléments (cf. page 16) ; 19 % pour les plus-values à long terme provenant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) cotées (cf. page 16) ; 19 % pour les plus-values nettes constatées à l’occasion de : - l’apport ou la cession réalisée avant le 1er janvier 2012 d’immeubles, de certains droits assimilés, et de titres de

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