Chambre Commerciale 22 Juin 2010

Distribution (Risque sectorielle) Opportunités menaces une brève conclusion répondant à la question : "Y-a-t-il un intérêt commercial à exporter vers ce pays ?" 3/DIAGNOSTIC DE L’ENTREPRISE INTRO DIAG INTERNE CLSION 4/CONCLUSION GENERALE REPRENDRE TTES LES CLSION Annexes (nombre illimité) Tableau des sources - selon modèle remis par Madame VINCENS en Informatique commerciale - un sommaire des annexes (présenté selon consignes du sommaire général) - les annexes comportant obligatoirement

.......................................... 6 Document n° 5. Cass. ass. plén., 23 janv. 2004, n° 03-13617, D., 2004, p. 1108, note P.-Y. GAUTIER ; Bull AP, n° 2 ; RTD civ., 2004, p. 598, note P. DEUMIER ; RTD civ., 2004, p. 341, note P. THERY ; LPA, 22 juill. 2005 n° 145, p. 12, note S. CHASSAGNARD ; LPA, 28 avr. 2005, n° 84, p. 8, G. MECARELLI ............................................................................................................... 6 Document 6 : Cass, civ 2, 8 juillet 2004

salons en France et en Île-de-France juin 2011 1 Sommaire 1 - PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE 2 - SYNTHÉSE ET CHIFFRES CLÉS P. 9 3 - SALONS ENQUÊTÉS P. 15 4 - PROFIL DES EXPOSANTS ET DES VISITEURS INTERROGÉS P. 19 5 - RÉSULTATS ET ANALYSE DES DÉPENSES DES EXPOSANTS P. 23 6 - RÉSULTATS ET ANALYSE DES DÉPENSES DES VISITEURS P. 32 7 - ESTIMATION DES RETOMBÉS ÉCONOMIQUES P. 45 8 - GLOSSAIRE P. 62 9 - ANNEXES Juin 2011 P. 3 P. 64 2 1 PRÉSENTATION

résultats sont produits en terme de nuitées ou en terme de fréquentation horaire. Qui utilise ces résultats Ils répondent directement aux besoins de structures, telles que les Comités Régionaux du Tourisme, les Comités Départementaux du Tourisme, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Offices du Tourisme..., et leur apportent les données nécessaires pour analyser l’activité touristique de leur territoire, participer à son développement et imaginer son avenir. Indirectement, cette connaissance du

Rapport annuel 2010 « Usine et carrière de Bouskoura » SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 04 Conseil d’Administration 05 Repères : • Répartition du capital de Lafarge Ciments • Organigramme juridique 06 Lafarge dans le monde 08 Société Nationale d’Investissement (S.N.I) 10 Message de l’Administrateur Directeur Général 2 NOS RÉSULTATS 14 Chiffres clefs • Résultats consolidés • Résultats sociaux 16 Faits marquants 20 Rapport de gestion 20 Activité ciment 24 Activité béton

octobre 2001, Bull. civ. I, n° 249. Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 : Olivier BACHELET, note sous CEDH, 12 juillet 2012, Del Rio Prada c/ Espagne, D. , actualité, 26 juillet 2012. B) La preuve des droits Document 13 :

Radio-Télévision (CIRTV) Centre Principal de Presse (CPP) 22 22 24 26 V Hébergement 13 Hôtels 14 Hébergement des médias 28 28 30 VI Infrastructure de transport 15 16 17 18 19 Infrastructures existantes, prévues et supplémentaires Aéroports internationaux Carte des infrastructures Difficultés de transport et plan d’action Distances et temps de trajet 32 32 34 36 38 40 VII Conditions générales, logistique et expérience 20 21 22 23 24 25 Dates des Jeux Olympiques Population Météorologie

l'arrêt Association pour l'image Pour les arrêts Abstrat → Cas pratique sur la liberté du commerce et de l'industrie : recherche experte , plan de classement , notion sur les quels se réfère le CE , et là y a plusieurs thèmes. Daudignac CE 22 juin 1951 LCI est garantie par la loi : 2 et 17 mars 1791 LE DECRET D ALLARDE. «  la LCI est garantie par la loi » LA loi Chapelier supprime les corporations. On revient à la liberté de l'économie. → Décret d'allarde permet aux opérateurs économiques

Rodière[20] : Effet rétroactif de l'annulation contentieuse. * 10 janvier 1930 : Despujol[21] : Recours dans le cas d’un changement de circonstances faisant qu’un acte réglementaire est devenu illégal. * 12 novembre 1938 : Chambre syndicale des constructeurs de moteurs d'avions[22] : Conditions pour les sursis à exécution des décisions administratives. * 31 juillet 1942 : Monpeurt[23] : Compétence du Conseil d’État pour les actes administratifs d’un organisme privé chargé d’un service public.

relatif aux relations entre choses et personnes, relations extra patrimoniales, droit de succession avec l'héritage). 2ème famille : Droit spéciaux qui s'appliquent que à certaines catégories et qualités de personnes. Le droit commercial (à l'origine en 1673 le droit commercial n'était que relations entre commerçants, et il s'est lui même subdivisé. ON y retrouve le droit des sociétés, des entreprises en difficulté, de la propriété industrielle, intellectuelle qui est le droit des auteurs sur leurs