Chambre Commerciale 22 Juin 2010

Japon La superficie du Japon est de 377’837km2. Le Japon est un archipel constitué de 6852 îles, celles-ci sont regroupées autour de cinq îles principales : Hokkaido : Elle est composée de 509 îles, a une superficie de 83455 km2 et qui représente 22% du territoire. Honshu : C’est la plus vaste des cinq îles. Elle est composée de 3194 îles et a une superficie de 231095 km2 ce qui représente 61% du territoire. Shikoku : Cette île est composée de 626 îles, qui a une superficie de18789 km2 et

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée

TD 5 ARRET CHRONOPOST, 22 OCTOBRE 1996 Il s'agit d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 octobre 1996, c'est le premier d'une longue série concernant la société Chronopost entreprise spécialisée dans l'acheminement rapide de colis. Dans celui-ci, la Société Banchereau a, à deux reprises, confié à la société Chronopost un pli destiné à un organisme localisé à Paris contenant une soumission à une adjudication. Acheminés à leur destinataire, ces plis ne leur sont pas parvenus

Universidad de Extremadura (Cáceres, Espagne) Octobre 2009 – Juin 2010 ASSUME ASSUME Serge Arnaud Licence 3 Langues Etrangères Appliquées Université Jean Moulin Lyon 3 sergio2572002@yahoo.fr A) Vie pratique Logement A mon arrivée à Caceres, j’ai logé quelques jours dans la pension Carretero de la Plaza Mayor de Caceres. J’ai été en colocation, comme la majorité des étudiants ici en Espagne, dans un appartement meublé de 4 chambres. Facile d’accès, au centre ville et proche de toutes

bail soit agrémenté de différentes clauses visant à s'assurer que celui-ci use de la chose de manière paisible tout en respectant la destination. Il en est ainsi de la clause d'habitation bourgeoise qui fait obstacle à l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale, voire de toute profession. Il en va de même de la clause d'habitation personnelle contraignant le preneur à une occupation strictement personnelle des locaux loués. Si la loi ne prohibe que la cession et la sous-location, le contrat

véhiculent. La JP de protection a connu une forte extension. Le régime est ultra spécifique : concerne 2 prestataires. Droit autonome ? Droit dérogatoire ? Section 1. L’origine des textes A. source européenne Directive commerce électronique du 8 juin 2000. 2 types de dispositions Série de mesure pour le Ct Série de mesure sur la responsabilité Articles 12 à 14 relatifs à certains prestataires → 3 types de prestations. Art 12 → relatif aux fournisseurs d’accès internet*= prestataires qui permettent

cession - sous location, la destination et la durée, ci-après relatées, il souhaite avoir des éclaircissements quant à la cession envisagée. "Cession - sous location La cession isolée du droit au bail est autorisée pour l'exercice d'une activité commerciale quelconque. Toutefois le bailleur devra être appelé à l'acte de cession par lettre recommandée avec accusée de réception." "Destination des lieux Le locataire est expressément autorisé à exercer toute activité." "Durée du bail Le présent

1. Cinémas p.10 2. Théâtres/Spectacles 1. Programme p.10 2. Billetteries p.10 3. Théâtres et lieux de spectacles p.11 3. Perpignan 2010 1. Principales manifestations en 2010 p.12 2. Prochainement p.14 4. Bibliothèques et médiathèques p.17 5. Sortir à Perpignan 1. Discothèques p.17 2. Bar musicaux / Pub p.18

OMT, Capitan Haya, 28020 Madrid, Espagne ; www.world-tourism.org. 3. Knafou R., (1998), « Le MIT (équipe mobilité, itinéraires et territoires) et le tourisme : positions et mises en cause », Les Cahiers du GDR. Tourisme : lieux et réseaux, n˚ 1, p. 22. 4. Cazes G., (1989), Le Tourisme international, mirage ou stratégie d’avenir, Hatier, Paris. 5. Urbain J.-D., (1996), Sur la plage, Payot, Paris. 6. OMT, (1997), Prévisions du tourisme mondial à l’horizon 2000, Madrid, p. 6. ; OMT, (2001), « Le

puisque c'est le Code pénal de 1994 qui a érigé la qualité de conjoint ou de concubin en circonstance aggravante, limitant son champ d'application aux violences volontaires. La loi n° 2006-339 du 4 avril 2006, et plus récemment la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, ont étendu son champ d'application, sans toutefois la généraliser, l'article 132-80 du Code pénal disposant que : « Dans les cas prévus par la loi ou le règlement, les peines encourues pour un crime, un délit ou une contravention sont aggravées