Chambre Commerciale 23 Juin 2004

des créateurs : présentation du CV de chaque collaborateur Emilie BOUTFOL 4 A rue de la République 28300 MAINVILLIERS Port : 06.21.01.30.06 emilie.boutfol@live.fr 21 ans Permis B FORMATIONS 2009-2012 2006-2008 L’ESM-A en alternance à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Chartres (28) DUT Techniques de commercialisation option marketing en alternance à l'IUT de Sceaux 2003-2006 Baccalauréat série Littéraire option arts plastiques au Lycée Marceau de Chartres (28)  Connaissances informatique

proposée par le conseil fédéral. - 1995: Création de l'OMC qui a son siège à Genève et participation de la Suisse comme membre originaire de cette organisation. - 21 juin 1999: signature des sept accords sectoriels entre la Suisse et l'UE qui après ratification par les parlements respectifs entrent en vigueur le 1er juin 2002. - 24 octobre 1999: les dernières élections fédérales pour le renouvellement des 200 sièges du Conseil National (assemblée nationale) se sont soldées par une poussée

DROIT COMMERCIAL DROIT COMMUN DES SOCIETES L3 Cours de Mme CLAUDEL UPA Avertissement : • ce cours mis en ligne constitue une version légèrement mise en forme du cours dispensé en amphithéâtre. Il ne s’agit pas d’une version véritablement rédigée, au sens où certaines phrases peuvent ne pas être construites et où certaines abréviations sont utilisées. • La reproduction de ce cours est strictement interdite. suite du cours §3) La participation aux résultats Article 1832 cc

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2004 Dans le domaine de l’extension de procédure pour cause de confusion des patrimoines ou de fictivité, les arrêts de principe sont toujours salués par les praticiens, surtout lorsqu’ils permettent de réduire la part d’insécurité. Tel est le cas de celui rendu par la Cour de cassation le 28 septembre 2004 qui apporte une précision de premier ordre : celle du point de départ de l’opposabilité de l’unicité de procédure.

arrivées de touristes, par zone planétaire, de 2000 à 201011. 9. Ensemble de prestations identifié en octobre 2003. 10. Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et décret n° 94-410 du 15 juin 1994 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. JO n˚ 139, 17 juin 1994, p. 8746. 11. Ministère délégué au Tourisme, (2010), « Le tourisme dans le monde », Mémento du tourisme, Paris, 140 p. © 2012 Pearson France – Management du tourisme, 3e édition

encore imprégné de cette division. Le code est composé de 3 livres : Des personnes Des biens Différentes manières d’acquérir le bien. Aujourd’hui on a 5 livres : 5ème : dispositions spécifiques à Mayotte (2002) 4ème : consacré aux sûretés (2004) I. La notion de personne Par définition, une personne est un être humain sans distinction de sexe. On peut également qualifier ce terme d'individu considéré en lui-même. Mais ces deux définitions sont insuffisantes en droit. En effet, ce

REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du Pr. Christian SCAPEL SESSION 2004 * REMERCIEMENTS Mes remerciements vont vers toutes les personnes qui m'ont aidé à la réalisation de ce mémoire, aussi bien celles qui m'ont apporté une oreille attentive que celles qui m'ont soutenu amicalement. Je pense en premier lieu

2.2 Premium Economy 5.2.3 Economy 5.3 La Navette 6 Les chiffres 6.1 Généralités 6.2 Données financières 6.3 Le capital 7 Stratégie 7.1 L'alliance Skyteam 7.2 Le rachat de KLM 7.3 Le rapprochement avec Alitalia 7.4 Partenariats 7.4.1 Commerciaux 7.4.2 Technologie 7.5 Compagnies franchisées 7.6 Fret 7.7 Maintenance 7.8 Filiales et participations non compagnies aériennes 7.9 Incidents et accidents 8 Direction de l'entreprise 8.1 Le siège d'Air France à Tremblay-en-France 8.2 Centre

réglementaire selon le cas" (décision des 25-26 juin 1986 - privatisations - ). Jusqu'à présent, le Conseil s'est efforcé d'éviter de préciser quelles sont les activités à caractère de service public dont la constitution implique qu'elles deviennent ou qu'elles demeurent propriété publique. Pour l'instant il impose une seule restriction au législateur : l'interdiction de "déléguer à une personne privée l'exercice d'une mission de souveraineté " (décision du 26 juin 2003). En revanche, il semble

d’études Crédit management 1 Juin 2004 ISCAE Mémoire de fin d’études R E M E R C I E M E N T S Tout d’abord nous tenons à remercier Monsieur le Professeur Abdelghni BENDRIOUCH qui a eu la gentillesse d’accepter de nous encadrer tout au long de ce mémoire. Nous tenons aussi à remercier, toutes les personnes qui ont contribué à l’élaboration du présent mémoire de loin ou de près. A nos Parents… PLAN DU MEMOIRE Crédit management 2 Juin 2004 ISCAE Mémoire de fin d’études