Chambre Commerciale 27 Avril 2011

Courriel : drobesancon@onisep.fr agriculture-environnement ……… 18-19 arts, culture ………………………………… 20 bâtiment, travaux publics ……………… 21 commerce, économie, gestion....... 22-23 droit …………………………………………………24 industrie ……………………………… 24 à 27 information-communication ………… 27 santé-social ……………………………… 28 sciences …………………………………….. 29 tourisme, transport ………………………30 Directeur délégué : Maurice dvorsak Rédacteur en chef : dominique terrillon Rédaction : Habiba boussouf-Khodja paO : catherine ruedin Diffusion

SOCIETES COMMERCIALES I. DISPOSITIONS GENERALES 1. L. 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales 2. Arr. gd. 30 août 1918 portant règlement sur le contrôle des sociétés coopératives 3. Règl. gd. 29 juin 1984 déterminant le schéma, selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels 4. L. 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

code] Mark Zuckerberg, cocréateur du site Facebook dans sa chambre à Cambridge (Massachusetts). Mark Zuckerberg a fondé « The Facebook », initialement à l'adresse thefacebook.com, le 3 février 20044. L'inscription a d'abord été limitée aux étudiants de l'université Harvard et dès le premier mois, plus de la moitié de la population undergraduate de l'université Harvard était inscrite sur le service5. Eduardo Saverin (aspect commercial), Dustin Moskovitz (programmeur), Andrew McCollum (graphiste)

Chapitre 2 : Les obligations commerciales  Traitement du sujet : Les obligations commerciales Une obligation commerciale est d’après le Cornu l’ensemble des liens de droits par lesquels les commerçants (débiteurs) sont tenus d’une prestation (fait ou abstention) envers une ou plusieurs personnes (créanciers de l’obligation). On peut distinguer les obligations commerciales selon leurs sources : obligations légales liées au statut et à l’activité des commerçants, obligations contractuelles, quasi

l’utilité d’une formalisation des procédures et des informations à communiquer entre les partenaires économiques. Ainsi, le code de HAMMOURABI définissait en premier lieu les lois commerciales et sociales en général pour définir également l’obligation de respecter des normes de présentation des données commerciales et économiques comme base d’une communication financière objective et sincère. La fonction d’audit était appliquée par les sumériens sans pour autant la définir. Ce n’est qu’à l’ère

Transition URSS RUSSI A Nouveau cadre politique La fin de l'URSS a donné lieu à lé création de 15 Etats indépendants dont la Russie. Début 1993, pour asseoir son autorité, Eltsine s’opposa constamment avec la Douma (chambre basse russe), encouragé par le référendum du 25 avril 1993. Ce qui aboutit à la dissolution du Parlement le 21 septembre 1993. Mais les députés s’y opposent, Eltsine est remplacé par Alexarndre Routskoï. Eltsine interdit les journaux d’oppositions pendant la nouvelle campagne

Le droit des personnes, de la famille, des obligations, des successions, régimes matrimoniaux ou encore le droit des biens notamment droit de propriété. - Les droits spéciaux qui s'applique qu'à certaines catégories de personnes: Le droit commercial Ex:relation entre commerçants, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, droit de la propriété industrielle, droit de la propriété intellectuelle.. Le droit du travail qui vise ici les relations entre employeurs et salariés Le droit

régime du réel simplifié (RSI), . le régime du réel normal. Si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou commerciale sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Si vous exercez une activité libérale (masseur, traducteur, consultant….) sous forme individuelle, vous serez imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Le régime des micro-entreprises, auto-entrepreneurs avec franchise de T.V.A.  

personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa capacité totale fonctionnelle est de 183 lits, répartie comme suit : Tableau n° 1 : Répartition des lits et des chambres par service | |Service |Nombre de lits* |Chambre double |Chambre single |Chambre de luxe |Salle | |Etage | | | | | |

Rapport annuel 2011 Qui nous sommes L’Organisation mondiale du commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le Rapport annuel 2011 est divisé en deux sections principales. La première décrit brièvement l’Organisation et passe en revue l’année 2010. La seconde fournit des renseignements plus détaillés. Site Web: www.wto.org/fr Questions d’ordre général: