Chambre Commerciale 27 Novembre 2007

notre entreprise). 2. Activité de l’entreprise : La décoration d’intérieur * Cible : Les particuliers de 24 à 48ans, * Mode de commercialisation : Une boutique (à créer), * Localisation : La zone industrielle et commerciale de Clermont-l’Hérault, * Horaires d’ouvertures : 9h-12h et 14h-19h tous les jours sauf le dimanche et le lundi. 3. Les particularités de l’entreprise a) Les couleurs : Cyan, Jaune et Magenta (Les 3 couleurs primaires qui

pouvoir législatif revient au Parlement ( Las Cortes Generales) qui représente la nation espagnole du fait de leur élection, pour la plupart au suffrage universel direct. Le Parlement est composé de deux chambres, une chambre basse, le Congrès des députés (Congreso de los Diputados), et d'une chambre haute, le Sénat (Senado). Le Congrès des députés compte 350 membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Le Sénat est constitué de 248 membres dont 208 directement élus et 40 désignés par

- Imane Choukairi -Meryem Zougarh Année universitaire : 2007-08 PLAN Partie I : normes de régulation du secteur audiovisuel Section I : un nouveau dispositif juridico institutionnel formant le régulateur Parag I : la mise en place du régulateur Parag II : la rupture du mode autoritaire :

Les institutions françaises et européennes Quelques textes et leurs dates: La DDHEDC: 26 août 1789 Constitution du la IVème République: 27 octobre 1946 Constitution de la Vème République: 4 octobre 1958 Loi pour l'élection du au suffrage universel du chef de l'État: 6 novembre 1962 Quelques évènements et leurs dates: Élargissement du droit de vote à tous les hommes âgés de 21 ans et plus: 1848 Droit pour les femmes de voter et d'être élues: 1944 Institution de la Sécurité sociale: 1945

accordées par l’Etat et qui sont destinées à favoriser l’investissement immobilier sous forme de prêts aidés ou de primes. Les bénéficiaires sont les maîtres d’ouvrage qui s’engagent à construire des logements aidés. L’évolution de l’action publique 27 En 1978 :    2,8 personnes / logement 3,6 pièces / logement 71% des logements avec WC et sanitaires Nantes Habitat 1984 OPAC du Nord 1983 En 1984 :    2,7 personnes / logement 3,8 pièces / logement 85% des logements avec WC et sanitaires

l’assujetti OeIDI Ordonnance du DFF du 11 décembre 2009 concernant les données et informations électroniques (RS 641.201.511) Olico Ordonnance du 24 avril 2002 concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (RS 221.431) OTVA Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.201) RS Recueil systématique du droit fédéral TVA Taxe sur la valeur ajoutée Taux d’impôt applicables jusqu’au 31.12.2010: Taux normal 7,6 %; taux réduit 2,4 %; taux spécial 3,6 % Taux d’impôt

précédente directive aux opérations de « scission partielle » et de filialisation d'un établissement stable. Elle élargit en outre la définition des échanges d'actions. Ces dispositions doivent être transposées dans la législation interne le 1er janvier 2007 au plus tard. En ce qui concerne la portée de la réglementation communautaire : voir IS-VI-400 s. 75 D'autres aménagements plus ponctuels ont été apportés par la suite, notamment par : -  l'article 17 de la loi 93-1352 du 30 décembre 1993, qui

améliorés certes, mais à des rythmes pouvant être meilleurs moyennant une mobilisation plus accrue, plus cohérente et plus 2 ciblée des efforts de l'ensemble des acteurs de la société. Le Maroc, classé au 117ème rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127ème rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la population marocaine vit dans la pauvreté1. Dans ce travail, nous proposons un cadre d’analyse quantitative (pour la période 2000 à 2005) de l’impact des engagements

améliorés certes, mais à des rythmes pouvant être meilleurs moyennant une mobilisation plus accrue, plus cohérente et plus 2 ciblée des efforts de l'ensemble des acteurs de la société. Le Maroc, classé au 117ème rang mondial en 1995, se retrouve, en 2007, au 127ème rang. 25% de la population urbaine vit dans les bidonvilles et 40% de la population marocaine vit dans la pauvreté1. Dans ce travail, nous proposons un cadre d’analyse quantitative (pour la période 2000 à 2005) de l’impact des engagements

très importantes sous l'ancien régime : les tribunaux de commerces, ce sont les juridictions les plus anciennes en France. Ce sont des juridictions consulaires. Cela signifie que les juges sont élus par leurs pairs. Instauration par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790 de la création du tribunal de cassation dont l'objet est de sanctionner les violations de la loi commises par les juridictions du fond. C'est là encore une marque du légicentrisme (volonté de faire respecter la loi cotée par