Chambre Commerciale 3 Février 2009

éléments de la politique commerciale de l’organisation ont pu être modifiés. Il est demandé au candidat de se situer dans le(s) contexte(s) des données présentées et d'exposer ses solutions avec concision et rigueur en prenant soin de justifier ses démarches. Le sujet se présente sous la forme de 2 dossiers indépendants. Page de garde Page 1 Première partie : Le Parc Astérix………………………………..…....80 points Page 2 Annexe 1 : Fréquentation du Parc Astérix Page 3 Annexe 2 : Chiffre d’affaires

ce rôle a été contesté à certaines époques et si son évolution jusqu’à nos jours en a quelque peu brouillé l’appréciation. L’acte de naissance du service public peut être symboliquement daté du célèbre arrêt Blanco du tribunal des conflits (8 février 1873). L’arrêt est cependant resté ignoré et sans postérité véritable pendant plusieurs décennies. Jusqu’au début du 20ème siècle, la notion dominante, celle qui déterminait le champ d’application du droit administratif, était la notion de puissance

pour répondre à un plus grand nombre de besoins. Descamps est de ceux qui ont entamé leur révolution dans ce sens. « Nous voulions sortir de l'image de magasins vendant uniquement des draps et de l'éponge », raconte Frank Larzillière, directeur commercial de Descamps. Le relookage du magasin parisien de la rue du Four comme les deux dernières ouvertures de magasins à Clermont-Ferrand et Rouen en sont la parfaite illustration. Les 90 points de vente de la marque, - 80 franchises et 10 magasins-pilote-

    Cour de cassation   chambre civile 1   Audience publique du 16 septembre 2010   N° de pourvoi: 09-67456   Publié au bulletin   Rejet   M. Charruault, président   M. Gridel, conseiller apporteur   M. Pagès, avocat général   Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)       REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :         Attendu que la société Encore Events (la société)

perçu comme une contrainte mais ne l’est pas en réalité car elle fait parti du Royaume-Uni, ce qui témoigne de sa puissance au sein de l’Union Européenne et donc par conséquent de sa capacité à réaliser des échanges commerciaux (importations, exportations). C’est un pays compartimenté en 3 régions de hautes terres (les Pennines, les monts de Cumberland et la Péninsule de Cornouailles) mais également de 2 régions de basses terres (l’East Anglia et le bassin sédimentaire de Londres). L’Angleterre bénéficie

00627 AMP Arrêt no : X... Charles COUR D ... * Cour d'appel de Nîmes 3 Juillet 2007 ARRÊT No448 R. G : 06 / 00238 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE ... * Cour d'appel d'Aix-en-Provence 30 Janvier 2007 ACCIDENT DE LA CIRCULATION Indemnisation Offre de l'assureur En application des dispositions de l'article L 211-9 du Code des assurances, dans sa rédaction en... * Cour d'appel de Nîmes 5 Février 2008 APPEL CIVIL Demande nouvelle Définition Demande tendant aux En application

Fonds de commerce Le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments concourant à constituer une unité économique dont l'objet est de nature commerciale comprenant des éléments corporels, tel que le matériel, les marchandises et les équipements, et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme. Si le fonds de commerce peut être exploité par le propriétaire des murs du

sur la défensive. Après un rapport mettant en avant les faiblesses de l'avion de combat suédois de Saab, le Gripen, choisi pour équiper l'armée suisse au détriment du Rafale de Dassault notamment, le gouvernement suisse a dû s'expliquer mardi 14 février sur ce choix. Dans un communiqué, les autorités fédérales de la Confédération suisse indique que le Gripen est la solution optimale pour l'armée suisse.   "Un document de travail ainsi qu'un récapitulatif des notes et coûts des candidats a servi

Sommaire Introduction Page 3 CHAPITRE I L’ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT Page 4 CHAPITRE II EXPOSE DES MISSIONS Page 19 CHAPITRE III QUELLES NOUVELLES STRATEGIES EMPLOIE HOTEL RELAIS ACROPOLIS Page 26 Préconisations Page 54 Conclusion Page 55 Bibliographie Page 56 Annexes Page 57 Table des Matières Page 62 Introduction C’est avec enthousiasme que j’effectue mon année de Master 1 GATH à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. L’intérêt que je porte au

marocain du tourisme ; M. Badr Boudir ingénieur d’Etat Principal au service Provincial des eaux et Forets de Tanger ; A l’ensemble du corps professoral et administratif de l’I.S.I.T.T, qu’ils trouvent ici l’expression de notre profonde reconnaissance. 3 Dédicaces Avec beaucoups d’amour et d’affection, je dédie ce mémoire : A mes parents, je vous remercie pour votre amour, patience, encouragement et votre soutient ; A mes chers frères : Mohamed, Majd, Mourad et Fouad, je vous aime beaucoup, merci