Chambre Commerciale 3 Février 2009

TD N°4 - L’EURL : spécificité et ressemblances avec la SARL Validité de la révocation d’un gérant de SARL devenue unipersonnelle Chambre Commerciale 9 Mars 2010 En l’espèce, dans une SARL devenue unipersonnelle, l’associé unique décide de révoquer le gérant alors qu’il était prévu dans les statuts que les Assemblées étaient convoquées par la gérance ou un ou plusieurs associés après mise en demeure du gérant. Le gérant a alors fait valoir que sa révocation était irrégulière pour défaut

La Croatie : 1991 - 2009, l’apprentissage de la maturité ou la transition d’une économie planifiée vers une économie de marché C. Pitault Novembre 2009 Dossier Pays SOMMAIRE LA CROATIE EN QUELQUES DONNEES ………………………………………………………….page 3 INTRODUCTION................................................................................................page 4 PARTIE 1 : D’UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE DE MARCHE ………………………………………………………………………….page 5 I/ LE COMMERCE EXTERIEUR COMME SOURCE DU CHANGEMENT

traditionnelle et protectrice de la cour de cassation La cour de cassation reconnait au juge judicaire la droit de moduler les sanctions La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé à de nombreuses reprises que les juridictions judiciaires avaient le droit de moduler les sanctions fiscales .: Cour de Cassation, Chambre commerciale, 22 février 2000, 97-17.945, Le juge du fond ne peut exercer le pouvoir qui lui est ainsi conféré qu'en étant mis en mesure, par la partie qui le lui demande

situation de la PME 2 1. Analyse organisationnelle 2 a) Présentation de la société 2 b) Style de management 3 c) Système d’information 3 2. Analyse Commerciale 3 a) Activité 3 b) Clientèle 3 c) Concurrence 4 d) Gamme de produit 4 e) Politique tarifaire 4 f) Communication et fidélisation clientèle 4 g) Distribution 5 3. Analyse Financière 5 a) Analyse de l’activité 5 b) Analyse Financière 6 4. Analyse des risques 6 II - Contexte

a été suivi d’une stabilisation progressive des prix moyens. En Europe, la croissance a d’abord été tirée par le Royaume-Uni et l’Allemagne, puis par la France. 2 La dynamique des pays émergents, qui avait compensé le recul des activités en 2009, s’est poursuivie tout au long de l’année. Tous les segments de marché de l’hôtellerie ont été concernés. L’hôtellerie haut et milieu de gamme, plus sujette aux retournements de conjoncture, a notamment enregistré un chiffre d’affaires en progression

expérience révolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide. La déconfiture économique et sociale a conduit le régime en place à organiser une Conférence des Forces Vives de la Nation qui s’est tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 pour définir une nouvelle vision de la politique et du développement. Au lendemain de ces assises, la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin a été adoptée. Dans cette constitution, le peuple

|c] |c] |c] | |Écrit par PH    | |Samedi, 21 Novembre 2009 19:23 | |« Certains services sont de la nature, de l’essence même de l’État ou de l’administration publique ; il est nécessaire que le principe

FORMASUP Master 1 Tourisme Bibliographie indicative : JEGOUZO (Laurence), Droit du tourisme, Lextenso, février 2012, 324 pages. VARENNES (Francis), Le guide juridique et fiscal du tourisme rural (2010-2011), 4ème édition, IPSO FACTO. Outils de veille : http://www.veilleinfotourisme.fr/veille-juridique-92358.kjsp http://www.quotidiendutourisme.com/ http://www.tourmag.com/ http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/tourism/index_fr.htm http://www2.unwto.org/fr http://www.chiffres-tourisme-paca.fr/

Commentaire d’arrêt de la cour de cassation, chambre sociale du 25 juin2013 : affaire Mister France La téléréalité étant la tendance depuis ces derniers temps, il y a donc de plus en plus de personnes participant à ce genre d’émission. Mais qu’en est-il de leur droit? Le droit du travail se doit donc d’éclaircir et d’établir en matière de travail le droit des participants. L’arrêt de la cour de cassation de la chambre sociale illustre ce phénomène. Un candidat pour participer à l’émission

« The Economist » 3 Mars 2011 * Selon les chiffres gouvernementaux, seulement 3% des cubains utilisent fréquemment internet * Cette statistique fait de Cuba l’endroit le mois connecté en Amérique * Ceux qui y ont accès doivent faire preuve de patience, l’accès internet s’avère le deuxième plus lent au monde après Mayotte une ile Française de l’océan Indien * Le gouvernement prétend censurer Internet dans les bureaux et l’interdire dans la plupart des demeures sous prétexte de rationalisation