Chambre Commerciale 3 Février 2009

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT D'AUBERVILLIERS RAPPORT D’ACTIVITé 2009 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Chiffres clés* >7 logements dont 44% sont situés en ZUS A86 RUE CHAR LES TILLO N DE É SI PR AV. RUE RU E DA NI EL HÉL ÈNE CO CH EC EN N ELT EV OS RO NT EC VICT OR H UGO 807 RUE RECHO SSIÈ R E AS AN OVA AVE NU E AV EN logements locatifs livrés en 2009 UE VI CT OR > 32 RUE HENR I BA RBUSSE HU G O > 501 >4 PORTE D’AUBERVILLIERS C AN AL SAIN E T-D NIS RU ER EC

constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre

............................................................p 3 2.5. Temps de travail ...........................................................................................................................................................p 3 Conditions d’accès 3.1. Sélection et validation d’accès .....................................................................................................................................p 3 3.2. Structure d’accueil : secteur privé ou public ...........

nombre minimum de points à atteindre dans la catégorie des critères à la carte, indiqué au 2). 2 - points correspondant à des critères à la carte (selon les seuils définis par catégorie) Présentation des premiers hôtels 5 étoiles en France 11 juin 2009 Comme il est toléré une marge de manœuvre de 5 % sur le nombre de points obligatoires pouvant être atteints, compensable par trois fois plus de points qu’il en est perdu, le nombre de points total à atteindre va varier en fonction du nombre de points

réglement européen est supérieure aux lois même postérieures. CE, 1992, SA Rothmans international France: idem pour les directives. CE, 1978, Cohn-Bendit: justiciable ne peut se prévaloir d'une directive contre un acte administratif individuel. CE, 2009, Dame Perreux: un justiciable peut se prévaloir d'une directive contre un acte individuel. Ce, 1945, Sieur Aramu: reconnaissance de PGD applicables même sans texte. CE, 1944, Veuve Trompier Gravier: PGD du droit d ela défense. CE, 1951, Société

obligations et de la consommation)Olivier Gout, Professeur à l'Université de Savoie (Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation) |   | L'essentielAu titre de cette livraison, couvrant la période juillet 2008 - septembre 2009, il convient tout particulièrement d'attirer l'attention du lecteur sur les arrêts rendus en matière de causalité dans le champ des produits de santé et sur ceux, nombreux, venus parfaire le régime du recours des tiers payeurs. S'agissant des régimes

Conflit de lois dans l’espace | | Section 1: Etude Détaillée de l’arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Commerciale Cass. com. 19 octobre 2010 n° 09-69.246 (n° 1017 F-PB), Sté JFA chantier naval c/ Sté Kerstholt teakdecksystems BV, Un chantier naval français avait commandé à une société établie aux Pays-Bas l’installation d’un pont sur un navire qu’il construisait en France. Poursuivi en paiement, le chantier naval demandait l’application de la loi française.

mille en 2008[2]. La loi du 26 juillet 2005[3] de sauvegarde des entreprises a diversifié les procédures afin de mieux traiter les entreprises en difficulté et permettre d’atteindre un objectif, celui de « renforcer les chances de sauvetage de l’entreprise »[4]. La finalité de la réforme étant posée, il convient de se poser la question de savoir en quoi le bail commercial peut participer à l’objectif de redressement de la société ? Le bail commercial, dont le statut résulte du décret du 30 septembre

pas mes parents pour leur contribution, leur soutien et leur patience. Enfin, j’adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et 2 amis, qui m’ont toujours encouragé au cours de la réalisation de ce mémoire. Merci à tous et à toutes. 3 Sommaire Introduction………………………………………………………………….7 Première partie : la crise mondiale…………………………….…9 Chapitre 1 : généralité sur la crise mondiale……………….……..10 Section1 : aperçu général………………….…………………………………..10 Section2 : La crise mondiale actuelle ;

remercier le directeur de BRICOMA Monsieur NABIL , le chef département d’électricité et lumière Mr. TARIK OUBLID qu’il ma encadré pendant toute ma période de stage, et aussi tous les conseiller de vente de BRICOMA. Merci, merci et mille merci. 2008 /2009 -1- Rapport de stage de fin d’étude Il m’est agréable de profiter de cette occasion, pour rendre un hommage particulièrement sincère à travers ce modeste ouvrage, à tous ceux qui me sont chers, à tous ceux qui m’ont soutenu moralement et matériellement