Chambre Commerciale 31 Mars 2004

à Arak Turquie Artisan plombier chauffagiste, installé depuis 1995 Entreprise individuelle, a dégagé un bénéfice de : 2004 : 14 451 2005 : 17 079 2006 : 13 750 possède un local situé 7 grande rue 39170 Saint Lupicin, acquis le 24/01/2004 pour un prix de 175 000 financé par un prêt sur  20 ans avec un remboursement de 3 336 € annuel. Mr Aydin Possède un bail commercial jusqu’en Avril 2008 pour un loyer annuel de 3 516 € qu’il ne désire pas renouveler. Plusieurs candidats se sont manifestés

Revue de presse du 26 janvier au 1er février 2007 |Textes | Assurances • (24469) Arrêté du 31 janvier 2007 portant constatation de la mise en place du registre des intermédiaires en assurance mentionné à l'article L. 512-1 du code des assurances (J.O. du 01.02.2007, p.1953) • (24471) Décret n° 2007-134 du 30 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les

E-marketing et Commercial sur Internet GIBAUD Gwenaël Année Universitaire 2005/2006 Tuteur de l’entreprise : M. RIEUVERNET Professeur tuteur : J.M. CHAPUIS Je tiens à remercier tout d’abord, Monsieur Philippe RIEUVERNET, Directeur Général de la société MER ET GOLF, LOISIRS de m’avoir accueilli dans son entreprise afin de réaliser mon stage. D’autre part, je remercie, Mademoiselle Hélène PRIETO, commerciale de l’hôtelrésidence LE TRIANON à Arcachon, qui m’a formé au niveau du e-marketing

l'achalandage, • le droit au bail, • l'enseigne et le nom commercial, • certaines autorisations administratives, les marques, brevets, logiciels. Les éléments corporels du fonds de commerce sont essentiellement : • les marchandises, • le matériel. Pour beaucoup d'auteurs, la notion de fonds de commerce est aujourd'hui inadaptée à la vie des affaires, surtout à cause de la complexification des structures commerciales et des opérations de distribution.[réf. nécessaire] VALEUR

CHAPUIS

   E-marketing et Commercial sur Internet Je tiens à remercier tout d’abord, Monsieur Philippe RIEUVERNET, Directeur Général de la société MER ET GOLF, LOISIRS de m’avoir accueilli dans son entreprise afin de réaliser mon stage. D’autre part, je remercie, Mademoiselle Hélène PRIETO, commerciale de l’hôtelrésidence LE TRIANON à Arcachon, qui m’a formé au niveau du e-marketing et qui m’a aidé à l’ouverture de mon poste de commerciale à l’hôtel résidence MER ET GOLF à Anglet

d’enjamber une rivière qui fait partie du domaine public ne constitue pas une dépendance domaniale. CE, 23 février 1979, Vildart : les immeubles des OPHLM qui sont des établissements publics ne font pas partie de leur domaine public= CAA Paris, 3 mars 1992, CROUS de Créteil. CE Eberstarck 1964 : le CE refuse de considérer comme faisant parti du domaine public un cimetière israélite qui est la propriété d’une association. TC Aboncourt 1980 : refus de considérer comme faisant parti du domaine

professionnels. Elle sert aussi des prestations familiales et diverses autres prestations particulières, comme les aides au | | | |logement, l'allocation de rentrée scolaire et les aides aux personnes handicapées. Selon la 2e Chambre Civile (. 10 avril 2008, BICC n°686 du 15 juillet 2008), | | | |l’article L. 332-3 du code de la sécurité sociale ne fait pas de distinction entre les prestations en nature et les prestations en espèces, de sorte que, sous

à celle de son ancien employeur. L’indépendance du salarié sensée être retrouvée à la fin du contrat est toutefois susceptible de se heurter aux intérêts légitimes de l'entreprise : l'accès du salarié à certaines informations économiques et commerciales, à des secrets de fabrication, sa connaissance des orientations stratégiques de l'entreprise, ses liens avec la clientèle représentent en effet autant de risques pour l'ancien employeur. Et ce, d'autant plus que celui-ci ne dispose alors que de

d’euros 457,6 396,7 400,0 334,4 354,4 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 STRUCTURE DES ACTIVITES Secteur jeux 51 % Autres activités 7% Secteur hôtelier 42 % 8 RESULTAT OPERATIONNEL AVANT AMORTISSEMENTS en millions d’euros 106,7 RESULTAT OPERATIONNEL en millions d’euros 75,3 52,6 55,2 60,6 64,1 21,8 30,9 17,5 19,0 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008

Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat de vente portant sur un terrain de plusieurs hectares a été conclu il y a maintenant quatre ans dans