Chambre Commerciale 6 Juillet 2010

FREVAL, Marc-Antoine Année universitaire 2010/2011 LICENCE 3 RAPPORT DE STAGE THEME CHOISI Les devoirs d'information, de conseil et de mise en garde du banquier à l'égard des consommateurs en matière de crédit à la consommation SEL d’avocats inter-barreaux Représentée par Maître Jérôme Gautier Avocat au Barreau de Nantes 1, rue Alphonse-Gautté – 44000 NANTES Tél. : 02.40.48.72.79 – Fax : 02.40.89.03.82 1 INTRODUCTION « Depuis près de 30 ans, nous vérifions pourquoi et comment l’on

SANS DÉTOUR P .04 SUITEHOTEL INTÈGRE LA FAMILLE NOVOTEL ! JUILLET 2010 N° 05 le magazine de ceux qui font Novotel LA MAINTENANCE, PERFORMANCE ET SÉCURITÉ AVANT TOUT ÉQUIPES P. 08 Sans détour 2 REPORTAGE : Nelly Buffon PHOTO : Annemiek Veldman “LE SUCCÈS DES MARQUES REPOSE SUR Le 29 juin dernier, les actionnaires du Groupe ont approuvé le projet de séparation de l'Hôtellerie et des Services. Désormais, Accor se recentre sur son métier historique d'hôtelier. Aujourd’hui

14 15 L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la

Session 2010 Brevet de Technicien Supérieur HÔTELLERIE RESTAURATION OPTION A : MERCATIQUE ET GESTION HÔTELIÈRE ÉTUDE ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET DE GESTION DE L’ENTREPRISE HÔTELIÈRE Durée : 5 heures Coefficient : 7 Documents et matériels autorisés : - Listes de comptes du plan comptable général, du plan comptable hôtelier, - Calculatrice à fonctionnement autonome et sans imprimante (circulaire 99-186 du 16/11/99), - Tables financières et statistiques. Tout autre matériel est interdit

qualité du débiteur. L’article L620-2 alinéa 1,du code de commerce détermine les personnes susceptibles de faire l’objet d’une procédure collective “ La procédure de sauvegarde est applicable à toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale, à tout agriculteur, à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute

la complète autonomie du tiers-estimateur B) Les conséquences néfastes sur la société en cas de conservation de ses droits sociaux par l’ancien associé 1- le possible prononcé de la nullité de certaines sociétés a- les sociétés commerciales non atteintes par la perte de la qualité d’associé en cours de vie sociale b- les sociétés civiles annulées par la perte de la qualité d’associé en cours de vie sociale 2- la possible dissolution de la société en cas de mésentente des

Document 1 : Troisième chambre civile 07 décembre 1982 Le paiement fait par un tiers libère le débiteur à l'égard de son créancier. Par suite, encourt la cassation l'arrêt qui dans l'établissement des comptes entre les parties, refuse de prendre en considération le paiement fait par un tiers au créancier, au motif que l'appréciation de la demande d'imputation de ce paiement formée par le débiteur aurait nécessité la mise en cause du tiers, alors que la Cour d'Appel constate que le créancier ne

millions USD IDE : 6,8 milliards USD Chiffres 2010 PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS ème La Colombie est la 4 puissance économique sud-américaine, avec un PIB de 254 milliards de dollars, soit un PIB par habitant de 5 521 USD. Ses principaux partenaires commerciaux sont les États-Unis et les autres pays d'Amérique du Sud. Depuis 2002, la croissance moyenne annuelle a été de 5,1%, et le chômage a baissé considérablement (11,8 % en 2010 contre presque le double en 1999). La dette extérieure

PRINCIPAUX INDICATEURS Population : 49,9 Millions (estimation Juillet 2010) PIB : 287,2 Milliards de dollars en 2010 Taux de croissance : - 1,8 % en 2010 Taux d'inflation : 7,1 % en 2010 Exportations vers la France : 493 Millions d’Euros (1er semestre 2010) Importations françaises : 781 Millions d’Euros (1er semestre 2010) Position de la France : 9ème fournisseur mondial et le 2ème client en Afrique Sub-saharienne IDE : 93,5 Millions de USD en 2008 PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS L’Afrique du

ports de commerce et plaisance, construction d’une ligne de tramway dont l’inauguration est prévue en juillet 2012. Brest est aussi une ville à forte volonté culturelle, cela se remarque notamment par la présence de nombreuses salles de spectacles (le Quartz, la Caréne, Les fourneaux, le Mac Orlan). Enfin Brest est une ville qui commence à se faire connaître partout en France. La miss France 2010 est originaire de Brest et le club de foot évolue en 1ère division depuis l’année dernière. 2. Les