Chambre Commerciale 7 Avril 2009

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 15 mai 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence 1, semestre 2 Matière : Droit des biens Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet SEANCE N° 13– USUFRUIIT EANCE N SUFRU T SOMMAIIRE OMMA RE I. ENONCE 2 3 II. PROPOSITION DE CORRECTION Date de création du document : année universitaire 2008/09 Consultez les autres fiches sur

11 Ce rapport a été élaboré par : Mohamed El Orabi MEDERREG Période de réalisation : Avril- Juin 2007 Remerciements Nous tenons à exprimer notre gratitude aux professionnels qui ont bien voulu participer au comité de lecture de la présente fiche sous sectorielle, qu’ils soient membres de l’Association des Briquetiers Algériens (ABA), Mr BENDIMERAD et Mr STITI ainsi que Mr Jousset expert technologue. Nous nous sommes efforcés de tenir compte de leurs différentes remarques, soit pour clarifier

divorce contentieuxJurisprudence : Document 1  : Cass. Civ. 1ère, 1er juill. 2009 : Bull. civ. I n° 145, D. 2009 AJ 1897 obs. C. Le Douaron, AJ fam. 2009 347 obs. S. David, RTDciv . 2009 p. 705 obs. J. Hauser, RJPF 2009-11/25 obs. T. Garé, Dr. fam ille 2009 comm. 103 par V. Larribau-Terneyre. Document 2  : Cass. Civ.

s’avère pas toujours nécessaire. Certains cautionnements sont soumis à une mention manuscrite spéciale qui remplace celle de l’article 1326 du Code civil (cf II). Ensuite échappent également à l’article 1326 du Code civil : les cautionnements commerciaux souscrits par un commerçant régis par le principe de liberté de la preuve posé par l’article L 110-3 du Code de commerce les cautionnements conclus par acte authentique (Com 20 mars 1990) Ainsi aujourd’hui l’exigence probatoire de mention manuscrite

Cass. 1re civ., 15 mai 2008 Par un arrêt rendu le 15 mai 2008 la 1re chambre civile de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la question de l’application de la prohibition des clauses léonines dans le cadre des promesses de rachat. Dans les faits, un associé a cédé une part des actions qu’il possédait dans une société à une autre personne. Les deux ont alors signé un pacte d’actionnaire qu’ils ont signifié directement à la société. Quelques années plus tard la société et l’associé

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demande pour plus de transparence et de simplification Les nouveaux acteurs de la stabilité financière 115 121 CHRONOLOGIE 133 GLOSSAIRE 143 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 3 • JANVIER 2010 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Le séisme Lehman Brothers Quel sera l’impact de la crise actuelle sur la croissance à long terme ? L’économie française dans la crise Les différents profils de reprise économique : « en V », « en U », « en W », « en L » La transmission

Département fédéral des affaires étrangères DFAE Représentation suisse à: Rabat Pays: Maroc Date de la dernière mise à jour: 19.11.2009 Rapport économique 2008/2009 1 2 Appréciation des problèmes et enjeux économiques ...................................................... 2 Accords internationaux et régionaux économiques ......................................................... 3 2.1 2.2 3 Politique, priorités du Maroc ...................................................................

-C. civ., art. 1112 -Com., 7 janvier 1997, n° 94-21.561, inédit ; -Com., 26 novembre 2003 n° 00-10.243 et n° 00-10.949, Bull. civ. IV, n° 186, Manoukian ; -Civ., 3ème, 31 mai 2018, n° 17-17.539, inédit ; -Com., 13 octobre 2009, n° 08-16.634, inédit. II : L’obligation d’information -C. civ., art. 1112-1 -Civ., 1ère, 3 mai 2000, n° 98-11.381, Bull. civ. I, n° 131, Baldus ; -Civ., 3ème, 17 janvier 2007, n° 06-10.442, Bull. civ. III, n° 5 ; -Civ., 1ère, 10 avril 2019, n° 18-14.987, publié

partenariat entre les deux villes se précise de plus en plus. Aujourd’hui, un réseau de six partenaires lyonnais s’investit pleinement auprès de la mairie, garantissant leurs expériences et leurs savoir faire auprès de Dubaï (Université Lumière, Chambre de Commerce et d’Industrie…) Ce rapprochement sans précédent est avant tout le fruit de la volonté commune des deux villes de coopérer, dans le cadre d’un partenariat stratégique ayant pour but le développement de Dubaï et l’accroissement du