Chambre Commerciale 7 Avril 2009

DROIT DES OBLIGATIONS COMMENTAIRE D’ARRÊT CIV. 3ÈME, 7 JANVIER 2009 La rupture fautive des pourparlers ne peut donner lieu à indemnisation du préjudice résultant de la perte de chance de réaliser les gains que le contrat aurait permis d’obtenir. Telle est la solution rappelée avec clarté par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 janvier 2009. En l’espèce, un bail commercial avait été conclu entre une SCI et une société. Des négociations s’engagent entre le bailleur, le preneur

maximale applicable aux relations BtoC. C'est la vocation de la directive sur les pratiques commerciales déloyales du 11 mai 2005. En effet, l’objectif de le directive est de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs en rapprochant les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux pratiques commerciales déloyales qui portent atteintes aux intérêts économiques des consommateurs (art 1er

ABDELMOUNAIM DILAMI Les salaires des cadres 2009 Les fonctions qui montent Les compléments de salaire dévoilés Où vous situez-vous sur le marché? Dossier de presse: 19/91 - L’ECONOMISTE 70, Bd Massira Khadra - Casablanca - Tél. : 05.22.95.36.00 (LG) - Fax Rédaction: 05.22.36.59.26 - Commercial: 05.22.36.46.32 - Internet: http://www.leconomiste.com - E-mail: info@leconomiste.com Prix: 40 DH Enquête L’Economiste-Sunergia 3 SalaireS 2009 editorial Globalisation a quatrième édition

Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p. 3 à 17). * « Méthode du commentaire de décision judiciaire », (p. 18 à 21). 2e séances – L’OFFRE DE CONTRACTER (p. 22) 3e séance – LES POURPARLERS (p

Cassation chambre social 20 janvier 2010 : exclu la qualification de contrat travail pour les engagements religieux ne respectant que les règles internes d’un culte. Cour de Cassation 3 août 1942 : les bénévoles, l’entraide ne sont pas des contrats de travail. Cour de Cassation 29 octobre 1996 « Ponsolle» :«À travail égal salaire égal» c’est-à-dire égalité de salaires des lors que les salariés sont placés dans la même situation. Cour de Cassation assemblée plénière 27 février 2009 : justification

PME » Élaboration du Document Unique Sommaire I - Analyse de la situation de la PME 2 1. Analyse organisationnelle 2 a) Présentation de la société 2 b) Style de management 3 c) Système d’information 3 2. Analyse Commerciale 3 a) Activité 3 b) Clientèle 3 c) Concurrence 4 d) Gamme de produit 4 e) Politique tarifaire 4 f) Communication et fidélisation clientèle 4 g) Distribution 5 3. Analyse Financière 5 a) Analyse de l’activité

Colloque 2010 PRÉFACE Après la filière lait, la logistique, les éco-activités, la gestion du foncier, c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important de l’économie en Ille-et-Vilaine. Présentant des caractéristiques très marquées par rapport aux autres départements bretons, cette économie génère des retombées directes et impacte

assassiné à la suite de Caligula son neveu, va se refugier dans une chambre du palais royal. C’est alors que personne ne se manifeste pour l’accession au trône que le Sénat parle de rétablir la République. La garde personnelle, de crainte d’être dissoute, se mis promptement à la recherche d’un représentant de la dynastie Julio-claudienne. Et d’après l’anecdote racontée par Suétone, la garde prétorienne trouva Claude tremblant dans une chambre derrière une tenture, et lui proposa la pourpre. Claude accepta

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – SESSION 2007 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION ÉPREUVE ÉCRITE DE LA SPÉCIALITÉ : MERCATIQUE Durée de l’épreuve : 4 heures Coefficient : 7 L'usage d’une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire, est autorisé conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 ;

Technology Qatar 2009 18 points 3ème partie Identification des modes de présence au Qatar 12 points Liste des annexes Pages Annexe 1 FESTILIGHT, créateur de lumière 6 Annexe 2 Exemples de réalisations FESTILIGHT 7 à 8 Annexe 3 Fiche de synthèse sur le Qatar 9 Annexe 4 Le Qatar à la recherche de relais de croissance 10 Annexe 5 Quelques projets touristiques et immobiliers à Doha 11 Annexe 6 La distribution française met le paquet 12 Annexe 7 Informations commerciales