Chambre Commerciale 7 Juillet 2009

Tourisme Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Obligations Remboursables en Actions Points de base Périmètre constant Produit Intérieur Brut Prix Moyen par Chambre Résultat Brut d’Exploitation Résultat Brut Opérationnel Revenue Per Available Room (Revenu hébergement par Chambre Disponible) Revenu Moyen par Chambre Résident Marocain à l’Etranger Résultat Net Part du Groupe Return On Capital Employed : rentabilité des capitaux employés Return On Equity : rentabilité des fonds propres

Commentaire d’arrêt CCas, 3e chambre civile, 29 avril 2009 : la responsabilité contractuelle du fait d’autrui  Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui. A la suite de l’encombrement du sous-sol, des remontées d’odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du chauffe-eau, les locataires d’une maison assignent les bailleurs en réparation de leur trouble de jouissance

l’article 1375 du Code civil du Québec, dont on trouve l’équivalent dans certains droits ou projets européens. Le pas sera peut-être franchi à l’occasion de la réforme attendue du droit des contrats, si celle-ci voit ef- fectivement le jour : en juillet 2008, a été diffusé un projet du ministère de la Justice, dans lequel l’exigence de bonne foi apparaissait comme un des « principes directeurs » du droit des contrats, sur le même plan que la li- berté contractuelle et la force obligatoire2. Cet

La Guadeloupe Une destination touristique Une destination rêvée Une destination pour le tourisme d’affaires ? Sommaire 1. L’OFFRE 3 2. L’Etude de l’environnement 6 2.1 Concurrence 6 2.2 Positionnement 7 2.3 Contexte environnementale 8 2.4 SWOT 9 3. Les Axes stratégiques 11 3.1 La stratégie actuelle de la Guadeloupe 11 3.2 Les axes stratégiques à explorer 12 4. Le Segment client 12 4. 1Le segment professionnel 12 4.2 Le marché 14 5. COMMUNICATION 15 5.1 ACTIONS STRATEGIQUES

entre les concurrents. 3   Introduction     Définition “ Formule de vente pratiquée généralement dans les magasins à grande surface et caractérisée par des prix de détail sensiblement moins élevés que dans les secteurs commerciaux traditionnels. Remise faite par certains commerçants” Dictionnaire encyclopédique pour tous,Petit Larouse, illustré 1975 Le phénomène est parti d’Allemagne il y a un peu plus de 20 ans, créé par les frères Albrecht à travers l’enseigne Aldi.

d'appel de Nancy 26 Septembre 2008 ARRET N° 2152 / 2008 DU 26 SEPTEMBRE 2008 R. G : 04 / 02896 ... * Cour d'appel de Bordeaux 28 Mars 2008 Dossier n 06 / 00627 AMP Arrêt no : X... Charles COUR D ... * Cour d'appel de Nîmes 3 Juillet 2007 ARRÊT No448 R. G : 06 / 00238 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE ... * Cour d'appel d'Aix-en-Provence 30 Janvier 2007 ACCIDENT DE LA CIRCULATION Indemnisation Offre de l'assureur En application des dispositions de l'article L 211-9

vrai que le droit est en perpétuel évolution et transformation. Barthelet ; analyse comparé de la nature juridique du mariage, du pacs et du concubinage; JCP, edition notarial du 19 mars 2010, article 1027, page 20 et svts. 256 000 mariages en 2009, et un peu mois de la moitié pour le pacs. Seuls les époux, les personnes unis par les liens du mariage, ont un régime matrimonial. Ils y sont soumis du jour de leur mariage jusqu'au jour de la dissolution du mariage. Le régime matrimonial peut ainsi

Droit commercial M. Creton L’actualité du cautionnement La portée du caractère accessoire du cautionnement C’est la 1ère règle qu’on est censé apprendre et connaitre. La caution ne peut pas être tenue si le débiteur principal ne l’est pas et au delà de ce a quoi est tenu le débiteur principal. Ce principe de l’accessoire est exprimé par 2289 et 2290 : pour que le cautionnement soit valable il faut que l’obligation doit être valable notamment. Les exceptions inhérentes à la dette doivent être

libertés individuelles, notamment la question du droit à la vie privée. Dans un arrêt rendu par la Chambre criminelle en date du 10 Avril 2002[6], la cour de cassation a jugé que l'article L.16 B assure justement cette conciliation entre les libertés individuelles ainsi que la lutte contre les fraudes fiscales. De même que, dans un arrêt rendu par la Chambre criminelle, en date du 10 Juillet 2002, [7] a été jugé que les dispositions de ce même article L 16 B n'était pas contraire à l'application

Lima – Pérou du 5 juillet au 30 aout 2010 ***** rapport de stage SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 3 2 PRESENTATION DE THIMBLE SOURCING 4 3 QUELQUES INDICATEURS SUR LE MARCHE DU TEXTILE AU PEROU 5 4 Objectif de mon stage : développer une clientèle en Europe 6 4.1 Préparation de la prospection : 6 4.1.1 Fabrication d’un fichier de prospects 6 4.1.2 Rédaction d’un email de présentation de l’entreprise 7 4.1.3 Traduction en Français d’une plaquette commerciale 7 4.2 Réalisation de