Chambre Commerciale 7 Juillet 2009

Revue de la recherche juridique de l’USEK Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 24 septembre 2009, pourvoi n° 08-10.152 Par Rabih CHENDEB Ainsi que l’adage populaire l’affirme : « mieux vaut un tiens que deux tu l’auras ». C’est probablement un tel raisonnement qui a primitivement donné naissance à un droit tel que celui de rétention, qui en soi rappelle la justice privée. Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste

disponibles et cultivables. Toutefois on remarque que le secteur des services est un secteur clé de l’économie en raison du tourisme. Données économiques des Maldives de 2008 à 2010 |INDICATEURS |2008 |2009 |2010 | |PIB en milliard de $ |1.26 |1.31 |1.43 | |PIB/ habitant en $ |4071 $

Ling Jie Blandine Sarlandie Table des matières I. Présentation de la chaîne Ibis 4 A. Le groupe Accor 4 Les domaines d’activités stratégiques (DAS) 5 B. La chaîne Ibis 6 II. Le diagnostic externe 7 A. Le macro environnement 7 L’analyse PESTEL et les variables pivots 7 B. L’industrie hôtelière 12 Le modèle des 5 (+1) forces de Porter 16 Les facteurs clés de succès 19 C. Le marché et les concurrents 20 DAS et concurrents 23 Les groupes stratégiques 23 III. Le diagnostic

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

Introduction 3 A. L’e-commerce 3 B. Voyages-sncf.com 4 II) Les enjeux pour voyages-sncf.com 5 A. SNCF, mission de service public 5 B. Du site d’information au e-commerce 6 1. La relation client 6 2. Extension géographique 7 3. Une Vitrine ouverte 7 4. Avantage concurrentiel 8 5. Impact financier 8 III) Les objectifs et attentes 9 A. Diversification des activités 9 B. Augmentation des ventes 10 IV) Les résultats 11 A. Histoire et croissance de voyages Sncf 11 B. Voyages-sncf

extérieur Maroc Rédaction: Dennis Gijsbrechts - Nadia Verlent Traduction: Nadia Verlent Etude réalisée à l’occasion de la mission économique conjointe présidée par SAR le Prince Philippe Collecte des données clôturée le 15 septembre 2009 MAROC 2 I. 1. Le pays: généralités Le pays..................................................................................................................5  Localisation géographique........................................

collection : • Expertise comptable et secret professionnel Edition 2014 19 rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 Tél. +33 (0)1 44 15 60 00 Fax +33 (0)1 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr Exercice pro et déontologie.indd 1 ISBN 978-2-35267-389-7 9 782352 673897 20,00  € Prix ttc valable en France Métropolitaine collection pratique professionnelle e c i c r e x E ionnel Réflexions d’expert Périmè 30/09/14 12:06 EXERCICE PROFESSIONNEL ET DÉONTOLOGIE Les travaux de mise à jour ont été

SOMMAIRE SOMMAIRE 1 Remerciement 2 Introduction : 3 L’histoire : 4 Le régime politique marocain : 6 Le roi et ses pouvoirs actuels : 7 La constitution : 8 LES POUVOIRS : 10 Le pouvoir législatif : 11 Pouvoir executif 13 Pouvoir judicaire : 14 Le multipartisme au Maroc: 15 Les élections au Maroc : 15 2- Elections Législatives 16 PJD à la tête du gouvernement 17 Les régions et collectivités territoriales : 19 Dans la constitution : 19 Cadre de la décentralisation :

est dite ut universi. En cas d’inaction des nouveaux dirigeant ou à défaut, les associés sont autorisés à agir au nom de la société au nom de l’action dite « ut singuli » qui permet aux associés d’exercer l’action sociale (doc 4 : Cass com 4 juillet 2009 : la cour casse et annule au visa de l’article L225-252 du code de commerce jugeant que l’actionnaire trouve dans les pouvoirs attribués par ce texte en vue de poursuivre l’entière réparation du préjudice causé par la société, trouve qualité pour

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