Chambre Commerciale 8 Janvier 1991

CARACTERE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL EDITES EN 2009 -Tous secteurs confondus- CODES CODE PENAL Loi n° 09-01 du 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. RÉFÉRENCE : JORA n° 15 du 08/03/2009 La présente loi modifie et complète l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. SECTEUR DU COMMERCE Décret exécutif n° 09-65 du 7 février 2009 fixant les modalités particulières d’information sur les prix applicables à certains

PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES

net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98. Art. 2 - Le revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes: - bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; - bénéfices des professions non commerciales ; - revenus des exploitations agricoles ; - revenus de la location des propriétés bâties et non bâties, tels qu'énoncés par l'article 42. - revenus des capitaux mobiliers ; - traitements, salaires, pensions et rentes

depuis 1947 1. Après l'indépendance Nehru, janvier 1950, indépendance de l'Inde La tâche qui attend l'Inde, son indépendance acquise, est immense. Elle sera menée par Nehru et par Sardar (→ Vallabhbhai Patel) jusqu'en 1950, puis par Nehru, seul, à la tête à la fois du parti du Congrès et du gouvernement, jusqu'à sa mort, en 1964. 1.1. La construction de la nation La construction de la nation commence par la promulgation de la Constitution (janvier 1950), qui permet l'élection du premier Parlement

fait naître pour l’employeur, comme pour la sécurité sociale des obligations qui prennent effet dès l’instant même de l’embauche, De ce fait la déclaration doit être préalable ou du moins instantanée avec le recrutement. Depuis sa mise en place en 1991[30], le bien fondé de la DPAE a été affirmé à plusieurs reprises[31] comme arme de lutte contre le travail dissimulé car elle ne se contente pas d’être préventive puisque son omission entraîne des sanctions. [...] (http://www.oboulo.com/droit-pr

TRAVAIL EFFECTIF » PIERRE BOISARD N° 36 janvier 2005 «LE DESCARTES I» 29, PROMENADE MICHEL SIMON 93166 NOISY-LE-GRAND CEDEX TÉL. 01 45 92 68 00 FAX 01 49 31 02 44 MÉL. cee@cee.enpc.fr http://www.cee-recherche.fr Genèse et transformations de la notion « durée de travail effectif » P IERRE B OISARD p ier re .b oisar d@ma il.en pc .fr Centre d’études de l’emploi DOCUMENT DE TRAVAIL N° 36 janvier 2005 ISSN 1629-7997 ISBN 2-11-094595-8 Genèse et transformations de la notion

d'application devant le Sénat dudit article 20 et sont déclarés conformes à la Constitution les articles du règlement du Sénat non mentionnés à l'article 1er de la présente décision. (Conformité partielle) Le conseil constitutionnel saisie le 5 janvier 1960 par le Premier Ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61 de la Constitution, du texte de la loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du

Champ d’intervention des SP : Régime juridique de la liberté du commerce et de l’industrie : CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers Légalité de l’intervention publique dans le champ d’activité relevant ordinairement des personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17

Monterrey (3,5 M hab), Puebla (2,1 M hab). Langue officielle : espagnol Langues indigènes : Nahuatl (1,5 million) ; Maya (800 000) ; Mixtèque (510 000) ; Zapotèque (505 000). Monnaie : 1 peso mexicain = 0,0560 euro (taux de chancellerie au 1er janvier 2014). Fête nationale : 16 septembre (commémoration du début du soulèvement du 16 septembre 1810 qui conduira à la proclamation de l’Indépendance en 1821). On peut donc voir que c’est un immense pays entre deux océans : Océan Pacifique à l’ouest

fluviaux (Seine, Rhin, Nord, Moselle et Rhône-Saône) Quelques chiffres  8 500 km de voies d'eau navigables  4 100 km de voies d’eau sont dédiées au transport de marchandises dont 2000 km à grand gabarit  2 600 km de voies d’eau secondaires à petit gabarit sont ouvertes au tourisme fluvial (trafic de passagers, plaisance...)  2000 km sont adaptées par leur gabarit à une exploitation commerciale moderne Réseau navigable en France Réseau navigable en France Trafic