Chambre Commerciale 9 Juin 2009

Colloque 2010 PRÉFACE Après la filière lait, la logistique, les éco-activités, la gestion du foncier, c’est au tour de l’économie du tourisme en Haute-Bretagne Ille-et-Vilaine de faire l’objet du colloque annuel de FORCE 5, l’Association des cinq Chambres Consulaires du département. Le tourisme représente un poids important de l’économie en Ille-et-Vilaine. Présentant des caractéristiques très marquées par rapport aux autres départements bretons, cette économie génère des retombées directes et impacte

direction du centre commercial Odysseum qui m’a mis à disposition des informations importantes pour le sujet de ma monographie. Merci à tous les citadins, les touristes et les personnes qui ont acceptés de répondre à mes questions et qui m’ont donné un peu de leur temps. Et enfin merci à la personne qui m’a fait découvrir cet endroit. Sommaire Introduction 6 1 Un projet novateur 8 1.1 Une idée venue d’ailleurs, un air de Californie 8 1.2 Un projet soutenu et bien mené 9 2 Odysseum

1909-1932 En 1909 est créée en France la Compagnie générale transaérienne, première entreprise commerciale constituée dans le but de transporter des passagers à bord de dirigeables et d’hydravions. À la fin de la Première Guerre mondiale, les avions et pilotes militaires constituent un immense vivier pour les compagnies aériennes qui se multiplient lors des Années folles. Les décrets du 6 juin 1919 et du 17 septembre 1919 créent un organisme de coordination technique générale de l’aéronautique

B - Un soutien différencié selon les disciplines………….... III - Des soutiens parfois contraints et imparfaitement suivis…………………………………….. A - Un engagement parfois sous contrainte……………….. B - Un engagement mal mesuré et mal évalué……………… VII 1 1 5 7 9 9 10 11 12 13 15 16 16 17 20 20 26 II COUR DES COMPTES Page Chapitre II – La maitrise par les collectivités de leur politique à l’égard du sport professionnel……….. I - De multiples facteurs de risque…………………………….. A - Une réglementation des

pourvoi avec branches + réponse de la Cour CASSE ET ANNULE REJETTE Fiche d’arrêt PHRASE D’ACCROCHE (date, juridiction, chambre/formation, thématique de l’arrêt, …) Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 2/04/1997 relatif à la responsabilité des émissions à caractère fantaisiste et caricatural

de l'activité : Artisanale Artisanale et commerciale, en cas d'achat- revente de produits. Commerciale si l'entreprise compte plus de 10 salariés. A noter : dans le Bas- Rhin, le Haut- Rhin et la Moselle, l'activité reste artisanale, quel que soit l'effectif de l'entreprise et dès lors qu'elle n'utilise pas de procédé industriel. CFE Compétent :  Chambre de métiers et de l'artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus. A noter :

France. Le secteur des services représentait plus de 79 % de la valeur ajoutée de l’économie britannique en 2013 et emploie plus de 90 % de sa population active. Le Royaume-Uni peut en particulier compter sur l’importance de ses services financiers (9 % de la VA en 2013), la place financière de Londres étant l’une des plus importantes au monde. Le secteur industriel, qui compte pour 14 % de la valeur ajoutée, s’appuie en particulier sur l’industrie aérospatiale, chimique, pharmaceutique et automobile

la rémunération des prévenus était ici versée par ces dernières alors que l'infraction est généralement décrite comme une opération à laquelle la victime ne participe pas puisqu'elle en est l'objet (V. J. Amar in JCl. Pénal Code, Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20, n° 14). Pourtant, le législateur ne précise pas par qui la rémunération est versée et le délit, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 (Journal Officiel 21 Novembre 2007), peut être constitué lorsque la personne

Le revirement de la Cour des Droits de l’Homme du 7 juin 2012 5 L’arrêt du conseil d état du 27 juillet 2012 5 Des propositions d’action de protection de nos concitoyens 6 1ER Saisir les juridictions judiciaires 6 2eme informer le comite du contentieux fiscal 6 2ème Saisir l’administration de procédure gracieuse 7 LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE 9 - DOMAINE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE 9 INTRODUCTION DES DEMANDES 9 OBJET DES DEMANDES 10 ? L’impôt en principal 10

pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 22 Novembre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Matière :Histoire du Droit Auteur : David FRAPET DISSERTATION : LEESS PO OU UV VO OIIR RS SD DU UR RO OII D DA AN NS SL LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 PLLAANN