Chambre Commerciale 9 Juin 2009

remboursé après désintéressement des autres créanciers. C'est une possibilité, mais en l'espèce ce n'est pas le cas. Ainsi l'actionnaire a alors tout intérêt de demander le remboursement lorsqu'il sent le vent tourner. Principe: Cass. Com., 8 décembre 2009: « les comptes courant d'associés sont, sauf convention contraire, sont remboursables à tout moment » . Même si dans cet arrêt on constate que les juge du fond ont du mal à appliquer ce principe en cas de mauvaise situation financière de la société

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

...................................p. 9 1. Définition de l'acte juridictionnel..................................................................................................................................................................................p. 9 2. Les conséquences juridiques de la qualification d'acte juridictionnel......................................................................................................................... p. 9 1 UNJF - Tous droits réservés La

en direction du Polygone, un centre commerciale et administratif. L’architecture facilite la lecture du paysage urbain et la compréhension de l’histoire de la citée. Le paysage urbain Montpelliérain révèle les différentes phases d’extension, les périodes de prospérité et d’expansion, les principales fonctions qui ont permis à cette ville de devenir la capitale régionale que l’on connaît. Le pouvoir politique côtoie le pouvoir religieux et la puissance commerciale. Le découpage en paroisse et l’apparition

fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans le litige l'opposant à Mme M. H., divorcée B., domiciliée ........................................., défenderesse à

“management associatif” L e Programme d’Appui aux Associations Professionnelles (PAAP) a organisé, le 15 mai 2008 à l’amphithéâtre de la CGEM, le séminaire de lancement du Plan de formation du PAAP sur le “management associatif” pour les années 2008-2009 au profit des cadres et des élus des associations professionnelles marocaines. Ce projet financé par l’Union européenne et géré par la CGEM est composé de 21 thèmes de formation, d’une formation de formateurs et de 5 conférences thématiques spécialisées

N° 44 4 Chaâbane 1430 26 juillet 2009 ORDONNANCES Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 122 et 124 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Le Conseil des ministres entendu

problématique Extension de l'hôtel La Maison Verchant Le recrutement I . L e m a c r o - e n v i r o n n e m e n t 1. 2. 3. 4. 5. 6. I I . L e m i c r o - e n v i r o n n e m e n t 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. I I I . S W O T I V . P l a n d ' a c t i o n 1. 2. 3. 4. V . C o n c l u s i o n 1-2 3-4 5-8 9-10 11 17-20 21-22 23 24 25 26 27 28 29-30 32 33-34 35-36 37-38 39 14-16 12Hôtels 17 405 Campings 8 239 Résidences de tourisme 2 386 Villages de vacances 321 0 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 T1 2018

LA LETTRE A la une LE PLAN SENIOR NUMERO 19 SEPTEMBRE - OCTOBRE 2009 Edito Un combat pour toutes et tous J’ai eu le plaisir de faire la connaissance d’un certain nombre d’adhérentes de Force Femmes… et sûrement plus sans le savoir. J’ai rencontré des femmes parfois désemparées mais toujours mues par une volonté féroce de faire mentir les stéréotypes. Cette énergie est aujourd’hui encore emprunte d’une humilité côtoyant parfois une forme de maladresse, voire de culpabilité d’être simplement

d’effectuer des effets de levier par spéculation. • Contrats futures : c’est le développement des contrats de gré à gré qui amène à créer un marché des futures par la mise en place d’une chambre de compensation. Tous les acheteurs et vendeurs n’ont qu’un seul interlocuteur qui est cette chambre. • Swaps : contrat d’échange de deux flux financiers. • Option : produit asymétrique qui donne le droit et non l’obligation soit d’acheter soit de vendre un actif