Chambre Commerciale 9 Juin 2009

TADJIDINE Hassane Ali Rapport de stage Effectué du 06 Septembre au 06 Décembre 2008 Auprès du service «Ressources Humaines et Promotion/Communication» De la Chambre de Commerce d’Industrie et d’Agriculture de Ngazidja Rapport de stage 1 REMERCIEMENTS: Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun pour moi de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à l’endroit de ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux

•8/Hubert MARCOUX •9/Félix MARTEL •10/René MOUNIER •11/Jean-Paul RANC •12/Jean-Pierre SOULIER •13/Raymond VIAL 6 7 7 8 9 10 11 Groupe de direction 12 13 1 2 3 4 5 •1/Gérard OUVRIER-BUFFET Directeur Général •2/Franck BERTRAND Directeur Général Adjoint •3/Jean COLIN Directeur Communication •4/Pierre Henri DERESSE Directeur Ressources Humaines et Moyens •5/Jean-Charles LEYRIS Directeur Crédits Bancaire et Assurances •6/Michel MONTAGNE Directeur Commercial •7/ Marc PEIFFER

LOCALE ...................................................................................... 5 I.2 UNE REDISTRIBUTION DES CARTES ......................................................................................................................... 9 I.3 LE PARC AUTOMOBILE .................................................................................................................................... 10 I.3.1 Composition du parc automobile réunionnais .........................................

16 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 114 LOIS LOI no 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1) NOR : ECEX0930951L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-607 DC du 10 juin 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié : 1o Au début

OISE EDITO L’année 2009 s’est clôturée sur un bilan économique assez négatif, reflétant la dépression de l’économie française. Dans ce contexte, le département de l’Oise n’a pas été épargné et les conséquences auront été lourdes pour les entreprises et pour l’emploi. Ainsi, 530 jugements d’ouverture de procédures collectives ont été rendus contre 264 en 2008 ; et d’après les dernières statistiques du Pôle Emploi, 4 222 postes ont été perdus dans l’industrie, 404 dans la construction et 2 382 dans

mars 1841 qui interdit le travail de nuit des enfants de moins de 8ans et limite a 12h la journée de travail des mineur de moins de 16 ans à Loi du 9 avril 1898 qui permet l’indemnisation des victimes d’accident du travail àLoi du 13 juillet 1906 qui pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une journée de repos le dimanche. àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés àLoi du 2 janvier 1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance) àOrdonnance

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Université de Strasbourg Deuxième année de licence en droit 2ème semestre Droit des obligations 2 Nicolas RONTCHEVSKY Professeur Année universitaire 2009/2010 1 § 3 : L'étendue de la nullité. Il s'agit de l'une des questions les plus complexes de la théorie des nullités. La question ne se pose pas lorsque le contrat ne comporte qu'une seule obligation ou deux obligations réciproques, tout le contrat va alors être anéantie

de ces conditions varie en fonction de la qualification du cautionnement. Section I : Les distinctions importantes §1. Distinction cautionnement civil et commercial Généralement, le cautionnement (contrat de bienfaisance) est un contrat civil même s’il cautionne une dette commerciale. Il peut avoir aussi un caractère commercial dans quatre cas : - le cautionnement est un acte de commerce par nature. Ex : cautionnement donné contre rémunération par un établissement de crédit. - le cautionnement

« Genèse, sources, esprit, structure et méthode » in La réforme du droit français des contrats en droit positif, RDC, 2009/1, p.273 s. Document 4 : N. Molfessis, « Le contrat », in L’entreprise et le droit constitutionnel, RLDA, déc 2010, suppl. au n°55, p47 s. (extraits) Document 5 : Cass. Civ. 3ème, 6 mars 1996 Nous sommes en présence d’un arrêt rendu par la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation en date du 6 mars 1996, concernant l’application d’une clause litigieuse dans un contrat

disparaît). II./. Travail à effectuer : 1°) Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat de vente